MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

ÔSfi MÉMORIAL «ES SÉANCES
pas dit déficit, j'ai dit écart). Le Bilan accuse un déficit
de 72,000 fr., mais qu'on en défalque 45,000 fr. de
taxes non rentrées; l'écart n'est pas grande La différence
sur les intérêts des rescriptions absorbe déjà à elle
seule 15,000 fr II faut y ajouter toutes les autres causes
signalées de déficit. Le Budget était donc sincère.
M. Caniperio ne partage pas l'avis de M. Darier sur
un nouveau mode de recouvrement de la taxe municipale.
La première année on n'avait qu'une quinzaine
de mille francs de taxes arriérées, soit le 15 p. %, ce
qui, certes, n'est pas exagéré; car on compte en général
sur le 10 p, % de faûssesxaleurs. On peut donc dire que,
pour la première année, le recouvrement de la taxe s'est
fuit en plein. Pourquoi n'appliquerait-on pas encore aux cabarets
et autres établissements publics de ce genre, la loi
particulière qui leur était appliquée auparavant? car ce
sont précisément ces établissements publics qui ne paient
pas. Et on le peut, la nouvelle loi n'ayant pas dérogé au
mode ordinaire de recouvrement. Pour les 'autres industries,
le second mode rappelé par M. Darier, est bon.
Quoi qu'on fasse, on arrivera toujours, en cas de non
paiement, à la saisie; il n'y a pas d'autre moyen. L'État,
pour le recouvrement des impôts ordinaires, n'en a pas
(l'autre, et il arrive bien à faire paye.' les retardataires.
Qu'on fasse des sommations, et l'on verra bien rentrer
la taxe; que si cela ne suffit pas, le Conseil Administratif,
quoiqu'il ne soit pas chargé de la perception, a cependant
des moyens coërcitifs à employer; qu'il refuse l'eau, qu'il
ferme l'entrepôt à domicile aux récalcitrants, qu'il publie
leurs noms dans la Feuille d'Avis, et l'on verra bien qu'ils
finiront par s'exécuter. Sans doute l'Administration municipale
ne devra recourir à ce moyen qu'à la dernière
extrémité; mais il faudra qu'elle y arrive si le Conseil d'Etat
ne tient pas fa main à ce que la loi soit fidèlement
exécutée.