MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

3o4 MÉMORIAL DES SÉANCES
mois la taxe se trouve par ce seul fait augmentée d'un
dixième, et à la fin du second mois, l'établissement
peut être fermé, et, en outre, grevé d'une surtaxe de
quatre dixièmes Ou a donc appliqué le mode de recouvrement
des autres contributions et qui consiste en ceci :
on envoie un avertissement qui coûte cinq centimes, puis
on envoie une sommation qui coûte vingt-cinq centimes;
puis une contrainte qui coûte un fr. ; après quoi, on s'a
dresse au Président du Tribunal civil pour autoriser la
saisie. Mais la loi sur les saisies les rend difficiles. 11 aurait
fallu établir un mode spécial, qui tînt le milieu entre
les deux précédents. Pour les contributions ordinaires,
celles qui sont élevées sont dues parla propriété immobilière
, mais il n'en est pas de même pour la taxe municipale
qui repose sur un autre principe. Qu'est-il arrivé?
On a dit : ne payons pas, et l'on verra ce qu'on fera.
Pour remédier à (e grave inconvénient, maintenant que
la taxe est établie, il faudrah demander au Conseil d'Etat
une loi supplémentaire pour en régler le recouvrement.
De cette manière on parviendrait à faire payer
tout le mende.
M. Melliari constate que si les Écoles d'horlogerie ne
sont pas aussi prospères que par le passé , cela a tenu
à la crise qui a sévi sur la fabrique et qui a empêché
les ouvriers d'envoyer leurs enfants dans ces écoles.
Mais il n'en faudrait pas conclure que ces Écoles marchent
moins bien qu'auparavant. Les résultats sont tout
ce qu'il y a de plus satisfaisant. Ces Écoles, où l'on travaille,
sous la direction d'ouvriers spéciaux , de la haute
horlogerie et des pièces de précision , suivent une marche
progressive. Sous ce rapport, on doit rendre pleine
justice au Principal dont les talents sont incontestables.
Nous avons des élèves étrangers qui sont comme autant
de jalons pour la fabrique d'horlogerie de Genève. A