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MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

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338 <strong>MÉMORIAL</strong> DES SÉANCES<br />

38,000 fr. manquant au produit <strong>de</strong> la Taxe municipale,<br />

on arrive au chilTre du déficit réel que présente le Bilan<br />

<strong>de</strong> 1861. Le déficit qui s'est produit sur la taxe, provient<br />

d'abord <strong>de</strong> ce que l'Exercice <strong>de</strong> 1861, quant à<br />

cette taxe, n'a été que <strong>de</strong> 11 mois. De plus le recouvrement<br />

<strong>de</strong> cette taxe a subi <strong>de</strong>s retards qui ont été la conséquence<br />

inévitable <strong>de</strong>s embarras <strong>de</strong> toutes sortes qu'on<br />

a suscités à la <strong>Ville</strong>, au sujet <strong>de</strong> cette taxe. Quand on<br />

répand dans le public, par le moyen <strong>de</strong> pétitions et autrement,<br />

qu'on ne peut pas exiger le paiement <strong>de</strong> la<br />

nouvelle taxe, il n'est pas étonnant que les rentrées<br />

soient d'un tiers moins fortes. Qu'on exécute loyalement<br />

la loi et qu'on force les récalcitrants à se libérer , et<br />

l'on verra si le chiffre normal <strong>de</strong> 160,000 fr. ne rentre<br />

pas ! Chose singulière, les refus <strong>de</strong> paiement sont venus<br />

précisément <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> ceux qui étaient les plus ar<strong>de</strong>nts<br />

à réclamer <strong>de</strong>s améliorations ! Si l'on veut continuer<br />

ce système <strong>de</strong> dégénérescence <strong>de</strong> la chose publique,<br />

il est évi<strong>de</strong>nt qu'aucune Administration ne sera possible.<br />

M. Camperio insiste donc en terminant pour que le prochain<br />

Conseil Municipal invite le Conseil Administratif à<br />

faire exécuter sérieusement la loi, à poursuivre le recouvrement<br />

d'un inipôt octroyé à la <strong>Ville</strong> et qui lui est<br />

nécessaire pour faire face aux nécessités <strong>de</strong> son Budget.<br />

Personne ne <strong>de</strong>mandant plus la parole, M. le Prési<strong>de</strong>nt<br />

invite l'Assemblée à procé<strong>de</strong>r à la nomination <strong>de</strong> la<br />

Commission. Il désigne comme secrétaires ad aclum : MM.<br />

E. Pictet et Mallet, et tire au sort, comme scrutateurs:<br />

MM. Chenevière et Chomel.<br />

M. le Prési<strong>de</strong>nt, après avoir rappelé à MM. les membres<br />

du Conseil Administratif que le règlement leur interdit<br />

<strong>de</strong> prendre part à la votation, invite les autres<br />

membres du Conseil Municipal à prendre leurs bulletins.

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