MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

556 MÉMORIAL DES SÉANCES
— Elle décide en outre que la Commission sera compo- .
sée de cinq membres.
Il est ouvert un tour de préconsultation sur la présentation
des Comptes-Rendus.
M. Chenevière demande si, les élections municipales
ayant lieu Dimanche 4 mai, la Commission ne devra pas
rapporter dans la semaine ?
M. Camperio répond qu'à la rigueur et légalement
le Conseil Municipal peut rester en fonctions jusqu'à la
fin de Mai. Cependant, si le Conseil d'État convoquait lé
nouveau Conseil Municipal avant celte époque, les fonctions
du Conseil Municipal actuel cesseraient de plein
droit, et les Comptes-Rendus ne pourraient plus lui être
soumis. Il ajoute que le Conseil d'Etat a demandé, il y a
environ quinze jours, que le rapport fût prêt avant la fin
du mois d'Avril; on s'est hâté d'achever les Comptes-Rendus
qu'il a fallu imprimer, et c'est ce qui fait que le
Conseil Municipal t été convoqué presque au dernier
moment. M. Camperio désire que le Conseil ait une
séance Samedi pour entendre le rapport de la Commission.
M. Chenevière recommande à la Commission d'examiner
de près la manière dont la Taxe municipale a été appliquée
et recouvrée, attendu qu'elle n'a rendu que
113,805 fr. 85 c, au lieu de 160,000 fr. qu'elle devait
produire d'après les prévisions du Budget.
M. Camperio donne quelques explications sommaires
sur l'ensemble de l'Exercice de 1861. La réserve de
500,000 IV. pour les nouveaux quartiers, étant un compte
entièrement fictif dont l'origine remontait à une époque
on le Conseil Municipal était en lutte plus ou moins ouverte
avec le Conseil d'État, le Conseil Administratif l'a
supprimé définitivement du moment que ce compte n'avait
plus de raison d'être. Il en a été de même des