MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

258 MÉMORIAL DES SÉANCES
presse de vous confirmer les assurances verbales qui ont
été à plusieurs reprises données à Messieurs les délégnés
du Conseil Administratif par les délégués du Conseil
d'État dans le cours des tractations qui viennent d'avoir
lieu relativement à la suppression de la nasse municipale
établie au barrage du Rhône.
L'Administration cantonale »en reprenant l'exercice de
sa souveraineté sur les eaux du Rhône à travers la commune
de Genève, entend positivement supprimer le
mode actuel d'exploitation de la pêche dont il s'agit, et
rendre cette exploitation à la liberté, en la soumettant
simplement aux stipulations législatives et réglementaires
appliquées à la pêche dans le reste des eaux cantonales.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma
considération distinguée.
Le Président du Conseil d'Etat,
i. CHALLET-VENEL.
La délibération est ouverte en premier débat sur la
convenance ou la disconvenance du projet d'arrêté.
M. /.-/ Darier demande si la convention garantit
suffisamment la Ville, dans le cas où, au lieu d'un jardin
, on ferait une place publique, et si ce changement
de destination ne pourrait pas entraîner le retour à l'État
des terrains cédés ?
M. le Rapporteur répond que la convention étant signée,
sa rédaction ne peut plus être changée ; mais qu'en tous
cas la crainte exprimée par M. Darier est sans fondement,
la convention prévoyant que le terrain cédé ne
ferait retour à l'État que dans le cas seulement où la