MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

DO CONSEIL MUNICIPAL. ÎS7
Projet n'arrêté.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du Conseil Administratif,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE.
La convention passée en date du 14 Mars 1862, entre
le Conseil d'État du canton de Genève et le Conseil
Administratif de la ville de Genève , est ratifiée.
M. le Rapporteur ajoute que depuis la signature de la
convention, le Conseil Administratif a reçu du Conseil
d'État une lettre qui précise, encore mieux, que le droit
de pêche dans les eaux de la commune de Genève rentre
dans le droit commun du Canton , et que l'État ne
succède nullement au privilège exclusif dont la Ville fait
l'abandon. Cette lettre est ainsi conçue :
Genève le 17 Mars 1862.
Monsieur le Président du Conseil Administratif de la Commune
de Genève.
Monsieur le Président,
Pour répondre à votre lettre du 1S courant, je m'en»-