MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

256 MEMORIAL DES SEANCE*
la direction de la ligne BC et les détails du raccordement
devront être fixés ultérieurement d'un commun accord entre
l'État et la Ville, et la portion du perré existant actuellement
à la jonction de la promenade du Lac et du quai des
Eaux-Vives sera rétablie aux frais de la commune de Genève
dans la nouvelle direction. Cet espace de terrain, dont
l'étendue est d'environ deux poses et trois cent vingt-cinq
toises, sera consacré à l'agrandissement projeté de la Place
du Port et de la Promenade du Lac, il ne pourra recevoir
itne autre destination, et il est bien entendu que l'État en
reprendrait la disponibilité sans que la ville de Genève pût
réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aurait
exécutés sur le dit espace de terrain, si la Promenade du
Lac et la Place du Port, venaient, par des circonstances
quelconques, à changer de destination.
3° L'État s'engage à concéder à la ville de Genève une
parcelle de soixante et dix toises carrées au moins, prises
sur le terrain des fortifications, pour la construction d'écoles
et d'auues locaux destinés à des services municipaux
dans un emplacement qui sera ultérieurement fixé. Les
bâtiments élevés sur le terrain concédé ne pourront être
convertis, en aucun cas, en locaux ou appartements locatifs;
toutefois cette restriction ne s'étend pas à des logements
destinés aux régents.
4° La présente convention ne sera valable qu'après sa
ratification par le Conseil Municipal de la commune de
Genève.
Fait et signé à double à Genève, le 14 Mars 18fi2.
Le Président du Conseil d'État,
J. CHALLET VENEL.
Le Président du Conseil Administratif.
H. MELLIARD.