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MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

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<strong>DU</strong> <strong>CONSEIL</strong> MlffllCJPAL. 255<br />

rait été trop lard pour entreprendre cette année les travaux<br />

d'agrandissement <strong>de</strong> la place du Port et <strong>de</strong> la-promena<strong>de</strong><br />

du Lac, qui doivent être exécutés pendant les<br />

basses eaux, et le Conseil Administratif eslimant qu'il y<br />

a une gran<strong>de</strong> importance à ne pas prolonger trop longtemps,<br />

à l'entrée du nouveau pont, l'état <strong>de</strong> bouleversement<br />

inséparable <strong>de</strong> grands travaux, s'est décids à soumettre<br />

à votre approbation la convention dont nous allons<br />

vous donner lecture.<br />

CONVENTION.<br />

Entre le Conseil d'État du canton <strong>de</strong> <strong>Genève</strong>, d'une<br />

part.<br />

Et le Conseil Administratif <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong> , d'autre<br />

part,<br />

Il a été convenu <strong>de</strong> ce qui suit : *<br />

1° La ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong> renonce, dès le 31 Décembre<br />

1862, au privilège <strong>de</strong> ferme <strong>de</strong> la pèche dans les eaux du<br />

Rhône qui lui avait été concédé. Ce droit retournera désormais<br />

à l'État, qui l'exercera dans la portion <strong>de</strong>s eaux<br />

du Rhône à travers la commune <strong>de</strong> <strong>Genève</strong> , ainsi que cela<br />

est établi par la loi pour les autres parties du cours du<br />

Rhône et <strong>de</strong> l'Arve.<br />

2° Le Conseil d'État autorise la ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong> à construire<br />

un mur <strong>de</strong> quai en avant <strong>de</strong> l'ancien Port du commerce<br />

et <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong> du Lac, suivant la ligne AB du<br />

plan annexé à la présente convention ; il lui concè<strong>de</strong> également<br />

la grève comprise entre ce nouveau quai et l'ancienne<br />

rive; la présente concession comprend aussi l'espace<br />

BCD compris entre le <strong>de</strong>rnier saillant <strong>de</strong> la promena<strong>de</strong><br />

du Lacet le perré du quai <strong>de</strong>s Eaux Vives; toutefois

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