MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

su
MEMORIAL DES SÉANCES
posées, remontent à quarante années d'existence; il serait
difficile de s'en exonérer. C'est déjà beaucoup d'obtenir
la prorogation de ce qui existe actuellement. D'ailleurs,
l'Etat demanderait certainement une compensation à ces
obligations sur le produit de l'Octroi, et par là-même une
surveillance sur la manière dont se fait la perception,
ce qui serait uue complication. Il vaut mieux s'en
tenir à ce qui existe et ne pas soulever une semblable
question. Cela n'empêchera pas de demander de pouvoir
imposer les charbons étrangers. Quant à la Confédération,
la Ville est en règle : tous les octrois que la Confédération
n'a pas rachetés, se trouvent définitivement maintenus; il
suffira donc, lors du renouvellement de la concession, de
la soumettre à l'approbation du Conseil fédéral au point
de vue de l'observation des lois fédérales, à moins qu'on
n'étende l'Octroi à certains autres objets: dans ce cas, ce
serait l'Assemblée fédérale qui serait appelée elle-même à se
prononcer. L'orateur termine en remerciant M. De Candolle
de ses recommandations, mais il estime que le Conseil
Administratif devra se borner à en tenir compte au
point de vue seulement de l'introduction de quelques articles
dans la nouvelle concession , de manié r à n'avoir
à demander que l'autorisation du Conseil Fédéral.
Personne ne demandant plus la parole, le CHAP.1V est
mis aux voix et adopté.
CHAP. V. Instruction publique, Beaux-Arts et Industrie
(06,174 fr.)
M. De Candolle remercie le Conseil Administratif des
excellents changements faits dans la Bibliothèque publique.
Ces améliorations ont, dit l'orateur, un caractère d'autant
plus rare, qu'elles n'ont pour ainsi dire rien coûté.
M. Marin regrette qu'on ait dispensé les élèves des écoles
d'horlogerie de suivre les cours del'école industrielle,
car ces cours les rendaient capables de se perfectionner