MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

DU COMEIL MUNICIPAL. 215
être pourrait-on prétendre^ que l'extension donnée à la
Ville est une compensation suffisante ; mais ce serait là
une erreur, car cette extension a été pour elle la source
de nouvelles charges que n'a point comblées la part de
la Ville dans le produit net de la vente des terrains des
fortifications. L'honorable membre estime qu'il y aurait
avantage à concentrer les impôts sur l'Octroi, puisque
les frais de perception ne seiont pas plus forts, que les
objets soumis à l'Octroi soient plus ou moins nombreux.
11 signale les bois et la houille venant de l'étranger comme
devant être soumis aux droits, puisque ceux venant de
l'intérieur de la Suisse y sont soumis eux-mêmes. Il recommande
ces points au Conseil Administratif afin que,
dans l'occasion, il fasse en sorte que le Canton y ait
égard.
M. Camperio a constaté d'abord qu'au point de vue
des finances de la ville, l'Octroi est une nécessité ; le Conseil
Municipal ne pourra donc faire autrement que d'en
demander la continuation, car comment remplacerait-il
cette source de revenus? Il le devra d'autant plus, que
l'Octroi pèse très peu sur la population de laVille, si peu
que les objets qui y sont soumis coûtent autant dans la
banlieue. Ce principe une fois admis , il faut en subir les
inconvénients. Les frais de perception des impôts indirects
seront toujours assez élevés, c'est dans la nature des choses.
L'houorable préopinant a rappelé que ces frais, il y a 20 ans,
ne s'élevaient qu'à 25,000 fr.; cela est vrai, mais l'Octroi
par contre ne rapportait que 135,000 fr. A mesure
que le produit s'est accru , les frais, chose remarquable,
se sont élevés dans la même proportion. Il y a d'ailleurs
des octrois dont les frais sont bien plus élevés; les frais
des péages fédéraux sont des Ï /B des revenus. La Ville
fera donc bien, en demandant la continuation de son Octroi,
de s'ea tenir à ce qui est; les obligations qui lui sont m-