MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

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MÉMORIAL DES SÉANCES
CHAP. III. Frais d'Administration.
M. le Rapporteur rappelb que la Commission propose
une augmentation de cent francs au traitement de l'huissier
du Conseil Administratif.
Cet amendement est mis aux voix et adopté.
Le Chap. III, ainsi amendé, et porté à la somme de
36,500 fr., est adopté.
. CHAP. IV. Frais de perception de l'Octroi, el Service de
l'Abattoir (72,517 fr. ).
M. De Candolle s'en rapporte aux motifs indiqués par
le Conseil Administratif, quant à l'augmentation
proposée pour frais de perception. — Il profite de
l'occasion pour rappeler certains faits qu'il peut être bon
de connaître au moment où la concession de 20 ans accordée
à la Ville pour son Octroi est sur le point d'expirer,
et où il y aura lieu d'en demander le renouvellement
l'année prochaine. Il pense que l'on peut bien, appliquer
la qualification de faux frais aux frais de perception d'un
impôt qui ne rapporte à la Ville que 400,000 fr. Ces frais
qui, il y a 20ans, ne s'élevaient qu'à 23,000 fr., se sont
accrus depuis la démolition des fortifications de40,000fr.,
somme qui, pendant dix ans, forme une dépense totale
de 400,000 fr. On comprend que ce surcroît de dépense
ait pu gêner la Ville. L'État, sans doute, avait le droit
de combler les fortifications, mais^ en même temps qu'on
supprimait l'enceinte de la Ville, il eût été équitable de
remanier les tarifs de manière à faire produire à l'Octroi
40,000 fr. de plus. Quand le moment viendra , peut-être
sera-t-il convenable de faire ressortir ce point de manière
à arriver soit à utie augmentation dans les tarifs, soit à
ce que l'Etat se charge des routes cantonales et des ponts
qui sont à la charge de la Ville, tandis que la commune
de Carouge n'est pas soumise à cette obligation. Peut-