MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève
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Le Conseil Municipal, ARRÊTE : DU CONSEIL MUNICIPAL. 211 Prn&et W arrêté. ART. 1 er . Les dépenses de la ville de Genève, pour l'année 1862, sont évaluées à la somme de huit cent dix-sept mille trois cent soixante-six francs ( 817,366 fr. ), conformément au Budget. ART. 2. Il sera pourvu à ces dépenses par les recettes de la ville de Genève, évaluées pour l'année 1862, à la somme de huit cent dix-sept mille cinq cent quarante-quatre francs (817,544 fr. ), conformément au Budget. La délibération est ouverte en deuxième débat sur le projet de Budget, chapitre par chapitre. DÉPENSES. CHAP. I er . Dépenses modifiant la dette de la Ville (57,000 fr.). —Adopté. , CHAP. II. Intérêts, Rentes et Pensions (143,030 fr.).— Adopté.
212 MÉMORIAL DES SÉANCES CHAP. III. Frais d'Administration. M. le Rapporteur rappelb que la Commission propose une augmentation de cent francs au traitement de l'huissier du Conseil Administratif. Cet amendement est mis aux voix et adopté. Le Chap. III, ainsi amendé, et porté à la somme de 36,500 fr., est adopté. . CHAP. IV. Frais de perception de l'Octroi, el Service de l'Abattoir (72,517 fr. ). M. De Candolle s'en rapporte aux motifs indiqués par le Conseil Administratif, quant à l'augmentation proposée pour frais de perception. — Il profite de l'occasion pour rappeler certains faits qu'il peut être bon de connaître au moment où la concession de 20 ans accordée à la Ville pour son Octroi est sur le point d'expirer, et où il y aura lieu d'en demander le renouvellement l'année prochaine. Il pense que l'on peut bien, appliquer la qualification de faux frais aux frais de perception d'un impôt qui ne rapporte à la Ville que 400,000 fr. Ces frais qui, il y a 20ans, ne s'élevaient qu'à 23,000 fr., se sont accrus depuis la démolition des fortifications de40,000fr., somme qui, pendant dix ans, forme une dépense totale de 400,000 fr. On comprend que ce surcroît de dépense ait pu gêner la Ville. L'État, sans doute, avait le droit de combler les fortifications, mais^ en même temps qu'on supprimait l'enceinte de la Ville, il eût été équitable de remanier les tarifs de manière à faire produire à l'Octroi 40,000 fr. de plus. Quand le moment viendra , peut-être sera-t-il convenable de faire ressortir ce point de manière à arriver soit à utie augmentation dans les tarifs, soit à ce que l'Etat se charge des routes cantonales et des ponts qui sont à la charge de la Ville, tandis que la commune de Carouge n'est pas soumise à cette obligation. Peut-
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Le Conseil Municipal,<br />
ARRÊTE :<br />
<strong>DU</strong> <strong>CONSEIL</strong> <strong>MUNICIPAL</strong>. 211<br />
Prn&et W arrêté.<br />
ART. 1 er .<br />
Les dépenses <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong>, pour l'année 1862,<br />
sont évaluées à la somme <strong>de</strong> huit cent dix-sept mille trois<br />
cent soixante-six francs ( 817,366 fr. ), conformément au<br />
Budget.<br />
ART. 2.<br />
Il sera pourvu à ces dépenses par les recettes <strong>de</strong> la<br />
ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong>, évaluées pour l'année 1862, à la somme<br />
<strong>de</strong> huit cent dix-sept mille cinq cent quarante-quatre francs<br />
(817,544 fr. ), conformément au Budget.<br />
La délibération est ouverte en <strong>de</strong>uxième débat sur le<br />
projet <strong>de</strong> Budget, chapitre par chapitre.<br />
DÉPENSES.<br />
CHAP. I er . Dépenses modifiant la <strong>de</strong>tte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong><br />
(57,000 fr.). —Adopté.<br />
, CHAP. II. Intérêts, Rentes et Pensions (143,030 fr.).—<br />
Adopté.
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