MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

180 MÉMORIAL DES SÉANCE*
Proposition de M. Morin.
Je propose que le Conseil Administratif soit invité à
s'occuper des moyens de ramener , pour le service de la
boucherie, des bêtes à cornes d'un poids plus fort et de
plus belle qualité, et de voir entre autres s'il ne serait pas
convenable de faire payer le droit d'octroi par tête et non
au poids.
Réponse, *
A l'occasion de la révision de la loi et du tarif de
l'Octroi de 1842, le Conseil Municipal a mûrement délibéré
sur la question de la perception du droit d'Octroi
sur le gros bétail d'après le poids au lieu du droit par
tête. Le Conseil Municipal adopta le premier système qui
est suivi aujourd'hui, et le Conseil Administratif ne pense
pas qu'il soit possible de rien changer à ce mode de perception
réglé par une loi. Le Conseil Administratif ne
partage pas du reste l'opinion que la perception du droit
d'Octroi sur le bétail, proportionnellement au poids, soit
une chose fâcheuse ; ce mode a en sa faveur un caractère
de parfaite équité, et d'ailleurs il n'est point démontré que
les pièces de bétail les plus fortes soient toujours les meilleures
comme aliment.
Proposition de M. De Candolle.
Je propose que le Conseil Administratif publie ou fasse .
publier un livret indiquant exactement la concordance
des nouveaux numéros des maisons avec les anciens, et
celle des anciens avec les nouveaux.