MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

126 MÉMORIAL DES SÉANCES
nime; aucune ne dépasse 10 toises. Le Conseil Administratif
a pensé vous demander des pleins pouvoirs pour
l'autoriser à tiailer de gré à gré avec les propriétaires
disposés à les acheter et, au besoin, à faire valoir devant
les tribunaux les droits de la Ville pour arriver à
la vente de ces parcelles sans être obligé de réunir chaque
fois le Conseil municipal. Ces parcelles sont peu
nombreuses et sont situées du côté de la rue du Rh4ne.
C'est dans ce but que le Conseil Administratif vous propose
l'arrêté suivant:
Projet a'arrété.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du Conseil Administratif,
ARRÊTE :
De pleins pouvoirs sont remis au Conseil Administratif
pour traiter de gré à gré de la vente de parcelles de terrain
appartenant à la Ville de Genève dans la rue du Port,
et qui, n'excédant pas dix toises, ne se trouveraient pas
comprises dans les limites de la voie publique, et pour
faire valoir les droits auxquels la Ville pourrait prétendre
sur une partie des emplacements non bâtis tlans cette rue.
La délibération est Ouverte en 1 er débat.
Personne ne demandant la parole, l'Assemblée, consultée
par M. le Président, décide de passer au deuxième
débat.
Article unique. — Adopté.
Le troisième débat n'étant pas réclamé, le projet d'arrêté
est définitivement adopté.