MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

124 MÉMORIAL DES SÉAKCES
A la rigueur, le Conseil Administratif n'aurait pas eu
besoin de la ratification du Conseil Municipal, et la sommé
que coûtera cette acquisition aurait pu être classée sous
la rubrique Budget: Petits élargissements, noms de rues, etc.
Mais la somme de 1,500 fr. qui y est affectée est déjà
atteinte par suite de l'indemnité accordée à un propriétaire
de la rue du Temple pour l'abaissement d'un trâpon
de cave et par l'achat d'un assez grand nombre de plaques
de noms de rue. Il était donc plus régulier, Messieurs
, de vous demander un crédit supplémentaire en
vous soumettant le projet d'arrêté suivant:
Projet a'arrêté.
Le Consfil Municipal,
Sur la proposition du Conseil Administratif,
ARRÊTE :
ART. 1 er .
La convention passée entre le Conseil Administratif et
M. Sûsz, propriétaire à Genève, est ratifiée.
ART. 2.
Un crédit de sept cents francs est alloué au Conseil Administratif
pour l'acquisition et la suppression des caves
appartenant à M. Sûsz.
ART. 3.
Cette dépense sera portée au règlement de l'Exercice
de 1861 ù là rubrique Petite Voirie.