MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

DU CONSEIL MUNICIPAL. 123
le Conseil Administratif a passé avec M. Sûsz la convention
suivante :
CONVENTION.
Entre le Conseil Administratif de la ville de Genève,
représenté par M. L. Soret, d'une part,
Et M. Sûsz d'autre part,
Il a été convenu de ce qui suit :
1° M. Sûsz cède à la ville de Genève la propriété de
deux caves attenantes à la maison qu'il possède place de
la Taconnerie, n° 84 de l'assurance mutuelle , caves qui
sont situées au-dessous de la voie publique de la place
de.la Taconnerie; il cède également la propriété de l'escalier
et du trapon, en un mot toutes les dépendances
de sa maison au-dessous du niveau du sol actuel de la
place.
2° La présente cession est faite pour le prix de six
cents francs, payable à M. Sûsz par la Ville, dès que la
présente convention sera convertie en acte notarié.
3° La Ville fera boucher à ses frais les ouvertures du
mur de fondation donnant accès à ces caves et à l'escalier.
Les travaux de comblement et de nivellement seront
aussi à la charge de la Ville, sans que M. Sûsz puisse réclamer
d'indemnités pour l'abaissement du niveau ; quant
au trottoir devant la maison de M. Sûsz, il sera construit
à frais communs entre M. Sûsz çt la Ville, et restera la
propriété de cette dernière.
4° La présente convention sera soumise à la ratification
du Conseil Municipal.
Fait double à Genève, le onze Juillet mil huit cent soixante-un.
L. SORET. Cb. Susz.