MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève
MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève
DU CONSEIL MUNICIPAL. 123 le Conseil Administratif a passé avec M. Sûsz la convention suivante : CONVENTION. Entre le Conseil Administratif de la ville de Genève, représenté par M. L. Soret, d'une part, Et M. Sûsz d'autre part, Il a été convenu de ce qui suit : 1° M. Sûsz cède à la ville de Genève la propriété de deux caves attenantes à la maison qu'il possède place de la Taconnerie, n° 84 de l'assurance mutuelle , caves qui sont situées au-dessous de la voie publique de la place de.la Taconnerie; il cède également la propriété de l'escalier et du trapon, en un mot toutes les dépendances de sa maison au-dessous du niveau du sol actuel de la place. 2° La présente cession est faite pour le prix de six cents francs, payable à M. Sûsz par la Ville, dès que la présente convention sera convertie en acte notarié. 3° La Ville fera boucher à ses frais les ouvertures du mur de fondation donnant accès à ces caves et à l'escalier. Les travaux de comblement et de nivellement seront aussi à la charge de la Ville, sans que M. Sûsz puisse réclamer d'indemnités pour l'abaissement du niveau ; quant au trottoir devant la maison de M. Sûsz, il sera construit à frais communs entre M. Sûsz çt la Ville, et restera la propriété de cette dernière. 4° La présente convention sera soumise à la ratification du Conseil Municipal. Fait double à Genève, le onze Juillet mil huit cent soixante-un. L. SORET. Cb. Susz.
124 MÉMORIAL DES SÉAKCES A la rigueur, le Conseil Administratif n'aurait pas eu besoin de la ratification du Conseil Municipal, et la sommé que coûtera cette acquisition aurait pu être classée sous la rubrique Budget: Petits élargissements, noms de rues, etc. Mais la somme de 1,500 fr. qui y est affectée est déjà atteinte par suite de l'indemnité accordée à un propriétaire de la rue du Temple pour l'abaissement d'un trâpon de cave et par l'achat d'un assez grand nombre de plaques de noms de rue. Il était donc plus régulier, Messieurs , de vous demander un crédit supplémentaire en vous soumettant le projet d'arrêté suivant: Projet a'arrêté. Le Consfil Municipal, Sur la proposition du Conseil Administratif, ARRÊTE : ART. 1 er . La convention passée entre le Conseil Administratif et M. Sûsz, propriétaire à Genève, est ratifiée. ART. 2. Un crédit de sept cents francs est alloué au Conseil Administratif pour l'acquisition et la suppression des caves appartenant à M. Sûsz. ART. 3. Cette dépense sera portée au règlement de l'Exercice de 1861 ù là rubrique Petite Voirie.
- Page 67 and 68: DU CONSEIL MUNICIPAL. 69 servateur
- Page 69 and 70: DU CONSEIL MUNICIPAL. 71 par le man
- Page 71 and 72: DU C0HS1IL MUNICIPAL. 75 On rie pou
- Page 73 and 74: BU CONSEIL MUNICIPAL. 75 Kiprinski,
- Page 75 and 76: DU CONSEIL MUNÏCIPAL. 71 sée pour
- Page 77 and 78: DE CONSEIL MUNICIPAL. 79 Le Conseil
- Page 79 and 80: DU CONSEIL MUNICIPAL. 81 nies font
- Page 81 and 82: DU CONSEIL MUNICIPAL.- 83 nouvelle
- Page 83 and 84: 86 MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAD.
- Page 85 and 86: 88 MÉMORIAL DES SÉANCES Unique ob
- Page 87 and 88: 90 MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL.
- Page 89 and 90: 92 MÉMORIAL DES SÉANCES Unique ob
- Page 91 and 92: 94 MÉMORIAL DD CONSEIL MUNICIPAL U
- Page 93 and 94: 96 MÉMORIAL DES SÉANCES Le procè
- Page 95 and 96: 98 MÉMORIAL DES SÉANCES tisfaisan
- Page 97 and 98: 18» ANNEE. ( 101 ) N° «• PREMI
- Page 99 and 100: DU CONSEIL MUNICIPAL. 103 qu'il a
- Page 101 and 102: DU CONSEIL MUNICIPAL. #05 Deuxième
- Page 103 and 104: DU CONSEIL MUNICIPAL. 107 Octroi.
- Page 105 and 106: DO CONSErt, MUNICIPAL. Ï09 mais co
- Page 107 and 108: DU C0N5EIL MUNICIPAL. 111 Sur la pr
- Page 109 and 110: tS» 8 ANNEE. (115) M» ». PREMIÈ
- Page 111 and 112: DU CONSEIL MUNICIPAL. 115 MM. Doche
- Page 113 and 114: DU CONSEIL MUNICIPAL. 117 MM. Rèno
- Page 115 and 116: 120 . MÉMORIAL DES SÉANCES Premie
- Page 117: *22 MEMORIAL DES SEANCES Deuxième
- Page 121 and 122: 126 MÉMORIAL DES SÉANCES nime; au
- Page 123 and 124: 128 MÉMORIAL DES SEANCES cadamisé
- Page 125 and 126: 130 MÉMORIAL DES SÉANCES tion du
- Page 127 and 128: §»•" AWWÉfy, (133) x ° **•
- Page 129 and 130: !•»• ANNEE. (135) HT i». SESS
- Page 131 and 132: DP COÏISEIL MC8H3B>ÀL. tSf, être
- Page 133 and 134: DE CONSEIL MUNICIPAL. 139 de voir c
- Page 135 and 136: DIT COMÈïi MCNldlPJkL. l4i 1?43,
- Page 137 and 138: BU CONSEIt MUNICIPAL. 143 Marche g
- Page 139 and 140: m CONSEIL MBMCIMU,; -$M Le cahier d
- Page 141 and 142: DU CONSEIL MUNICIPAL 147 par M. Roc
- Page 143 and 144: 1^0, MÉMORIAL DES SÉANCES Le proc
- Page 145 and 146: 152 MÉMORIAL DES SÉANCES venancc.
- Page 147 and 148: 154 MÉMORIAL DES SÉANCES La déli
- Page 149 and 150: m MÉMORIAL DES •ÉANCES noniie p
- Page 151 and 152: '•488 MÉMORIAL DBS SÉANCES M. F
- Page 153 and 154: 160" MÉMORIAL DES SÉANCES de M. F
- Page 155 and 156: 18' ANNEE. < 165) AT 14. SESSION EX
- Page 157 and 158: 1)U CONSEIL MUNtCIPAL. 167 cipal, e
- Page 159 and 160: DU CONSEIL MUNICIPAL. 169 4 Décemb
- Page 161 and 162: DU CONSEIL MUNICIPAL. 171 pont se f
- Page 163 and 164: DU CONSEIL MUNICIPAL. 173 culées d
- Page 165 and 166: DU COKSEIL MUNICIPAL. 175 soin d'ar
- Page 167 and 168: âS" ANNEE. (177) N« 1& SESSION OR
<strong>DU</strong> <strong>CONSEIL</strong> <strong>MUNICIPAL</strong>. 123<br />
le Conseil Administratif a passé avec M. Sûsz la convention<br />
suivante :<br />
CONVENTION.<br />
Entre le Conseil Administratif <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong>,<br />
représenté par M. L. Soret, d'une part,<br />
Et M. Sûsz d'autre part,<br />
Il a été convenu <strong>de</strong> ce qui suit :<br />
1° M. Sûsz cè<strong>de</strong> à la ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong> la propriété <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>ux caves attenantes à la maison qu'il possè<strong>de</strong> place <strong>de</strong><br />
la Taconnerie, n° 84 <strong>de</strong> l'assurance mutuelle , caves qui<br />
sont situées au-<strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> la voie publique <strong>de</strong> la place<br />
<strong>de</strong>.la Taconnerie; il cè<strong>de</strong> également la propriété <strong>de</strong> l'escalier<br />
et du trapon, en un mot toutes les dépendances<br />
<strong>de</strong> sa maison au-<strong>de</strong>ssous du niveau du sol actuel <strong>de</strong> la<br />
place.<br />
2° La présente cession est faite pour le prix <strong>de</strong> six<br />
cents francs, payable à M. Sûsz par la <strong>Ville</strong>, dès que la<br />
présente convention sera convertie en acte notarié.<br />
3° La <strong>Ville</strong> fera boucher à ses frais les ouvertures du<br />
mur <strong>de</strong> fondation donnant accès à ces caves et à l'escalier.<br />
Les travaux <strong>de</strong> comblement et <strong>de</strong> nivellement seront<br />
aussi à la charge <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, sans que M. Sûsz puisse réclamer<br />
d'in<strong>de</strong>mnités pour l'abaissement du niveau ; quant<br />
au trottoir <strong>de</strong>vant la maison <strong>de</strong> M. Sûsz, il sera construit<br />
à frais communs entre M. Sûsz çt la <strong>Ville</strong>, et restera la<br />
propriété <strong>de</strong> cette <strong>de</strong>rnière.<br />
4° La présente convention sera soumise à la ratification<br />
du Conseil Municipal.<br />
Fait double à <strong>Genève</strong>, le onze Juillet mil huit cent soixante-un.<br />
L. SORET. Cb. Susz.