05.07.2013 Views

MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

120 . <strong>MÉMORIAL</strong> DES SÉANCES<br />

Premier objet à l'ordre du jour :<br />

Propositions individuelles.<br />

M. Morin propose que le Conseil Administratif soit invité<br />

à s'occuper <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> ramener, pour le service<br />

<strong>de</strong> la boueherie, <strong>de</strong>s bêtes à cornes d'un poids plus fort<br />

et <strong>de</strong> plus belle qualité, et dé voir entre autres s'il ne serait<br />

pas convenable <strong>de</strong> faire payer le droit d'octroi par<br />

tête et non an poids.<br />

M. Soret répond que la perception du droit d'octroi se<br />

fait en vertu d'une loi et d'un règlement du Conseil d'État,<br />

et qu'il serait peut-être difficile d'obtenir cette modification<br />

<strong>de</strong> détail avant la révision du règlement et <strong>de</strong>là loi.<br />

La proposition <strong>de</strong> M. Morin étant appuyée par plus <strong>de</strong><br />

cinq membres, elle sera transcrite sur le registre <strong>de</strong>s propositions<br />

individuelles.<br />

M. De Candolle propose que le Conseil Administratif<br />

publie ou fasse publier un livret indiquant exactement la -<br />

concordance <strong>de</strong>s nouveaux numéros <strong>de</strong>s maisons avec les<br />

anciens, et celle <strong>de</strong>s anciens avec les nouveaux.<br />

M. De Candolle explique que ce livret, qui doit exister<br />

dans les bureaux du Conseil Administratif, serait d'une<br />

utilité réelle pour le public, et en particulier pour<br />

MM. les notaires ; les frais <strong>de</strong> cette publication seraient<br />

légers et seraient en tout cas couverts par la vente.<br />

M. Soret répond que le registre <strong>de</strong> concordance se fait<br />

actuellement par les soins du Conseil Administratif, et sur<br />

la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du Conseil d'État, au fur et à mesure du numérotage;<br />

la publication <strong>de</strong> ce registre serait, en effet,

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!