MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

12 MÉMORIAL DES SÉANCES
Ces chiffres ne sont nécessairement qu'une première
approximation, mais pour obtenir des devis plus exacts,
il faudrait entreprendre une étude détaillée, qui serait
longue et coûteuse. Le Conseil Administratif ne l'a pas
ordonnée, car il estime que l'insuffisance de la loi en vigueur
sur l'expropriation publique qui empêcherait probablement
de livrer ces entreprises à des compagnies
particulières, et le coût énorme de ces percements de
rues hors de proportion, avec les ressources que la Ville
pourrait y affecter, rendraient impossible l'exécution de
pareils travaux.
Proposition de M. Roget.
Je propose que le Conseil Administratif examine la
convenance de limiter le nombre des candidats à la naturalisation
pouvant être admis dans une session du Conseil
Municipal, ainsi que celui des candidats sur lesquels,
il peut être voté dans une seule séance, et qu'il soit fait
un rapport à ce sujet au Conseil Municipal.
Réponse.
Le Conseil Administratif n'estime pas que les dispositions
de la loi sur la naturalisation des étrangers dans le
canton de Genève permettent au Conseil Municipal de la
ville de Genève de limiter le nombre des candidats à la
naturalisation dans cette Commune, qui dans chaque session
pourront être admis. Rien dans la loi n'indique qu'une
semblable latitude appartienne aux Conseils Municipaux,
qui n'ont purement et simplement qu'à se prononcer sur
les requêtes que le Conseil d'État a soumises à leur examen
au fur et à mesure de leur présentation. Et il ne saurait
en être autrement, car en posant une limite telle que l'in-