HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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commencé en décembre 1988, a été achevé en avril 1989. Dans le domaine de
l'agriculture a été approuvée "une approche-cadre" comprenant des éléments
à court et à long terme interdépendants et des arrangements sur les
réglementations sanitaires et phytosanitaires.
271. En ce qui concerne la réforme à long terme, il a été convenu que
l'objectif des négociations était d'établir un système de commerce des
produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché et qu'il fallait
arriver, par un processus suivi s'étendant sur une période convenue, à
"des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de
l'agriculture", qui permettraient de remédier aux restrictions et distorsions
touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir. À court terme,
pendant le reste des Négociations d'Uruguay, il a été décidé de ne pas
dépasser les niveaux actuels de soutien, sur le plan intérieur et à
l'exportation, et de protection dans le secteur agricole. En particulier, les
participants se sont engagés à faire en sorte que les obstacles tarifaires et
non tarifaires ne soient pas intensifiés ni étendus à d'autres produits, ainsi
qu'à ne pas relever les prix de soutien à la production.
272. L'accord adopté à mi-parcours comprenait d'importantes décisions
concernant les intérêts des pays en développement, décisions qui ont marqué
un progrès déterminant dans les négociations sur l'agriculture. Cet accord
précise que, dans une perspective à long terme, a) un traitement spécial
et différencié des pays en développement est un élément qui fait partie
intégrante des négociations, en particulier des négociations sur les règles
et disciplines du GATT renforcées et rendues plus efficaces dans la pratique;
b) les mesures gouvernementales d'aide, directe ou indirecte, destinées à
encourager le développement agricole et rural font partie intégrante des
programmes de développement des pays en développement; et c) il conviendrait
de trouver des moyens de tenir compte des effets négatifs possibles du
processus de réforme sur les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires. En outre, il a été convenu que "les pays en
développement ne sont pas censés souscrire aux engagements à court terme".
273. A la Réunion de Bruxelles, les ministres n'ont pas réussi à concilier
les offres faites par divers participants au sujet de l'agriculture. Les vues
divergeaient beaucoup, en particulier à propos : a) de l'ampleur et de la
durée des engagements concernant la réduction du soutien interne à
l'agriculture, de la protection à la frontière et des subventions à
l'exportation; b) des modalités de la réduction, ainsi que des subventions
et mesures de protection qui seraient visées; et c) des produits auxquels
s'appliqueraient les engagements. En définitive, il a été décidé de suspendre
les négociations officielles pour donner aux participants le temps de
reconsidérer et d'harmoniser leurs positions dans certains domaines
essentiels, notamment l'agriculture. En même temps le Directeur général
du GATT, en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales, a
été prié de mener des consultations intensives au début de 1991 pour favoriser
l'accord sur toutes les questions.
274. Le 26 février 1991, le Comité des négociations commerciales s'est réuni
de nouveau à Genève et a décidé de reprendre les Négociations d'Uruguay. En ce
qui concerne l'agriculture, les participants sont convenus de négocier des
engagements spécifiques et contraignants dans le domaine du soutien interne.