HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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ont été lents dans les négociations menées au titre de l'Uruguay Round
au sujet des produits provenant des ressources naturelles, négociations dont
l'objectif est "la libéralisation la plus complète du commerce des produits
provenant des ressources naturelles, y compris le commerce de ces produits
à l'état transformé et semi-transformé", par la réduction ou l'élimination
des droits de douane et des mesures non tarifaires, y compris la progressivité
des droits de douane. Des difficultés ont surgi à la suite des tentatives
que certains pays développés ont faites pour lier une réduction des droits de
douane et des mesures non tarifaires dans ce secteur à des questions portant
sur l'accès aux approvisionnements, en particulier les droits de pêche, et
pour étendre la liste des produits visés à celle qui avait déjà été convenue
pour les Négociations d'Uruguay - en particulier afin d'y inclure les produits
énergétiques.
265. Un calcul de simulation a été effectué au sujet des effets commerciaux
potentiels d'une réduction des droits NPF sur les produits de la pêche,
les produits forestiers et les produits minéraux et métalliques écoulés sur
les principaux marchés (Canada, Communauté économique européenne, Etats-Unis,
Japon et Suède), à partir de la proposition énoncée dans le texte rédigé par
le Président le 16 novembre 1990 sur la réduction des droits de douane.
Il ressort de ce calcul que le commerce mondial de produits provenant des
ressources naturelles augmenterait de 823 millions de dollars (représentant
l'accroissement des importations effectuées par les marchés mentionnés
ci-dessus), dont 614 millions d'importations en provenance des pays
industrialisés et 210 millions de dollars seulement des pays en développement.
Les pays en développement y gagneraient surtout dans le cas des produits de la
pêche, et en second lieu dans le cas des produits forestiers (d'origine
tropicale) et ils enregistreraient une perte nette pour les produits minéraux
et métalliques. Le groupe des pays d'Afrique subirait une perte commerciale
nette dans les trois catégories de produits, cette perte étant la plus forte
pour les produits de la pêche. L'érosion des marges préférentielles due à la
libéralisation des taux NPF est la principale explication de la faiblesse
relative des gains dont bénéficieraient les pays en développement et de la
perte nette subie par les pays d'Afrique.
e) Commerce des produits agricoles
266. Depuis la phase préparatoire des Négociations d'Uruguay, on a
généralement considéré que le succès ou l'échec de ces négociations dépendra
dans une grande mesure de l'aptitude des négociateurs à instaurer des
disciplines multilatérales plus efficaces dans le commerce des produits
agricoles.
267. Le marché international des produits agricoles se ressent de toute une
série de mesures diverses de politique générale appliquées par les
gouvernements. Ces mesures englobent les politiques de soutien interne (octroi
de subventions sous diverses formes aux producteurs locaux), qui stimulent
artificiellement la production intérieure et réduisent la demande
d'importations ou augmentent l'offre de produits pour l'exportation;
la protection aux frontières (droits de douane, progressivité des droits et
mesures non tarifaires) qui vise à limiter l'accès des importations, enfin,
les subventions à l'exportation, qui faussent la concurrence entre pays
exportateurs. Bien que de nombreux gouvernements appliquent des politiques qui