HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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258. Un certain nombre de mesures non tarifaires ont été éliminées depuis le
milieu des années 80. Dans certains cas les gouvernements ont suspendu
l'application de la législation nationale gui maintenait des restrictions
quantitatives à l'importation 81/. Un certain nombre d'autres mesures non
tarifaires qui ont été libéralisées avaient auparavant été contestées au titre
du mécanisme mis en place par le GATT pour le règlement des différends 82/.
Dans certains cas on a laissé devenir caduques des mesures de sauvegarde
prises au titre de l'article XIX de l'Accord général 83/. D'autres mesures de
libéralisation ont eu pour but d'appuyer le processus de réforme en cours dans
les pays d'Europe centrale et orientale, notamment le démantèlement de mesures
non tarifaires spécifiques.
259. En fait, presque toutes les mesures non tarifaires qui étaient censées
venir à expiration à différentes dates après 1'adoption de la Déclaration de
Punta del Este ont été renouvelées et de nouvelles mesures provoquant une
distorsion du commerce ont été introduites. De plus, très peu de mesures
commerciales incompatibles avec l'Accord général ont été éliminées, et cela
malgré le fait que, devant l'insistance essentiellement des pays en
développement, un des principaux objectifs des Négociations d'Uruguay dans le
domaine des mesures non tarifaires a été d'éliminer les mesures incompatibles
avec l'Accord général (démantèlement) et d'éviter l'application de nouvelles
mesures (statu quo) (voir les tableaux annexes 6 et 7).
c) Produits d'origine tropicale
260. Les changements intervenus depuis la septième session de la Conférence
dans les conditions d'accès des produits tropicaux aux différents marchés
reflètent essentiellement l'évolution des Négociations d'Uruguay. L'examen à
mi-parcours effectué à Montréal en décembre 1988 a abouti à toute une série de
résultats spécifiques concernant les produits d'origine tropicale, l'objectif
étant de les concrétiser rapidement. Des engagements négociés ont été pris par
la Communauté économique européenne et par 10 pays développés à économie de
marché et 11 pays en développement. Trois pays socialistes, un autre pays
développé et deux autres pays en développement ont également pris des
engagements à titre autonome. Les engagements pris par dix pays développés
à économie de marché et par la Communauté économique européenne ont en
grande partie été suivis d'effet en 1989, à l'exception des engagements de
l'Australie, mis en oeuvre le 1er juillet 1988 ou par étapes à partir de
cette date jusqu'au 1er juillet 1992, et des engagements pris par la
Nouvelle-Zélande, qui se sont étalés du 1er juillet 1988 au 1er juillet 1992.
Ils se traduisent essentiellement par une réduction du taux de la nation la
plus favorisée (NPF) et par la consolidation des taux existants. En outre,
des améliorations ont été apportées au système généralisé de préférences (SGP)
par l'Australie, l'Autriche, la Communauté économique européenne, la Finlande,
le Japon, la Norvège, la Suède et la Suisse. Des engagements concernant le
traitement spécial accordé aux pays les moins avancés ont été pris par
l'Autriche, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Seuls la Communauté et le Japon
se sont engagés à libéraliser les mesures non tarifaires. L'Australie s'est
engagée à supprimer en 1995 les quelques restrictions quantitatives appliquées
aux produits d'origine tropicale. La consolidation des concessions est en
général offerte sous condition.