HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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Ils le sont également dans un certain nombre de sous-secteurs de produits à
base de ressources naturelles et produits d'origine tropicale 76/. En ce
qui concerne le reste du secteur industriel, les droits de douane élevés
semblent être fréquents pour un certain nombre de groupes de produits dont
l'exportation intéresse les pays en développement, y compris certains produits
chimiques, le verre et la verrerie, la coutellerie, l'équipement ménager en
métaux de base, les bicyclettes, les malles et valises, les chaussures, les
jouets, les articles en matériaux précieux et divers autres articles.
251. Bien que de nombreux pays en développement aient procédé à une
libéralisation unilatérale de leur commerce et participé activement aux
Négociations d'Uruguay, la discrimination tarifaire à leur encontre s'est
en fait accrue. Comme dans les cycles de négociations précédents, il y a
d'importantes exceptions aux offres tarifaires dans le cas de produits
hors SGP dont l'exportation intéresse particulièrement les pays en
développement. Il y a lieu de noter que certains pays développés ont accordé
aussi des concessions tarifaires à des produits intéressant les pays en
développement, mais sous réserve de réciprocité. Enfin, pour de nombreux
produits dont l'exportation intéresse les pays en développement, les droits
de douane ont tendance à monter selon le degré de transformation 77/.
La protection effective accordée aux industries de transformation par la
progressivité des droits de douane est donc probablement plus forte que les
droits nominaux ne le donnent à penser. Les produits particulièrement touchés
par cette progressivité des obstacles au commerce sont les boissons dérivées
de produits tropicaux, les épices, les matières végétales employées dans le
tressage, les graines oléagineuses et huiles végétales, les fruits et noix
d'origine tropicale, le tabac, le riz, le manioc et les tubercules.
b) Mesures non tarifaires
252. Avec la réduction sensible des droits de douane qui a fait suite à
plusieurs séries de négociations commerciales multilatérales, les mesures non
tarifaires ont pris de l'importance en tant qu'instruments de protection 78/.
Certaines de ces mesures, comme les restrictions quantitatives, les monopoles
d'importation d'Etat et les systèmes de licences discrétionnaires, entravent
le commerce plus que ne le font les droits de douane. Le tableau annexe II-4
montre qu'à la fin de la période 1981-1989, malgré la croissance économique
enregistrée continuellement depuis 1983 et les négociations en cours au titre
de l'Uruguay Round, quelques pays seulement avaient sensiblement moins recours
aux mesures non tarifaires.
253. L'application des mesures non tarifaires manque souvent de transparence,
ce qui rend l'accès aux marchés incertain et imprévisible. Un important
problème que soulèvent certains types de mesures non tarifaires vient de ce
qu'elles ne sont pas faciles à identifier ou à quantifier. Les politiques
intérieures et les pratiques institutionnelles (taxes internes, redevances
pour services fournis, complexité du système de distribution, par exemple)
constituent parfois en elles-mêmes des obstacles non tarifaires au commerce.
Enfin, les mesures non tarifaires sont le plus souvent appliquées à titre
sélectif, ce qui entraîne une discrimination entre les divers fournisseurs.