HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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246. L'évolution économique et politique rapide qu'ont connue les pays
d'Europe centrale et orientale et les changements intervenus parallèlement
dans les relations Est-Ouest ont créé les conditions nécessaires à une plus
grande intégration de ces pays dans le système commercial international.
Les efforts à entreprendre en vue d'une telle intégration devraient prendre en
considération la base politique, économique et juridique/institutionnelle sur
laquelle le commerce a été fondé pendant la période d'après guerre et il
faudrait déterminer à cet effet si de tels arrangements sont encore valables
dans le contexte actuel.
2. Le mouvement enclenché vers la libéralisation du commerce
247. Depuis la septième session de la Conférence, l'un des objectifs des
Négociations d'Uruguay a été de poursuivre le mouvement amorcé vers la
libéralisation du commerce à l'échelle multilatérale, en particulier dans les
secteurs où les disciplines multilatérales existantes n'ont pas été
effectivement appliquées. Les pays en développement ont accordé la plus haute
priorité à la recherche de concessions notables en ce qui concerne les droits
de douane et les mesures non tarifaires afin de promouvoir la libéralisation
du commerce et de développer les possibilités d'exportation qui s'offrent à
leurs produits sur les marchés mondiaux.
a) Droits de douane
248. Bien que le niveau moyen des droits de douane appliqués dans les pays
développés soit descendu relativement bas à la suite des négociations
commerciales multilatérales qui se sont succédé depuis la seconde guerre
mondiale, dans certains secteurs ces droits de douane restent importants.
L'incidence de droits de douane élevés qui frappent les importations en
provenance de pays en développement dans les pays développés à économie de
marché est plus forte que dans le cas des importations provenant d'autres pays
développés parce que les mesures d'assouplissement des droits NPF entreprises
lors des précédentes séries de négociations commerciales multilatérales ont
joué à 1'encontre des pays en développement 73/, et cela malgré l'existence de
systèmes préférentiels, du fait que de nombreux produits frappés de droits
élevés sont exclus des systèmes de préférences tels que le SGP 74/.
249. L'examen des tarifs douaniers des principaux pays indique que ces
dernières années des droits NPF élevés, appliqués par la Communauté économique
européenne, les Etats-Unis et le Japon, ont touché près de 100 milliards de
dollars (1988/89) d'importations de produits non agricoles 75/. dont quelque
57 milliards de dollars en provenance de pays en développement. Comme le
montre le tableau annexe II-3, la part des pays en développement dans les
importations de produits touchés par des droits de douane élevés (59 %) est
plus forte que ne semblerait l'indiquer leur part dans le total des
importations (33 %). Un certain nombre de groupes de produits lourdement taxés
en douane sont exclus de la liste des produits visés par certains schémas de
préférences généralisées ou bénéficient d'avantages beaucoup plus faibles que
les produits relevant d'autres positions tarifaires.
250. La fréquence sectorielle des droits de douane élevés est assez analogue
dans les différents pays développés à économie de marché. Les droits appliqués
dans le secteur des textiles et de l'habillement sont généralement importants.