HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
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- 63 - 36/ Le partage des risques représente la mesure dans laquelle l'obligation contractuelle est expressément rattachée à un aspect ou à un autre de la situation économique âe l'emprunteur, et a donc pour effet de transférer de l'économie nationale à l'économie mondiale les risques inhérents au pays emprunteur. Voir Donald R - Lessard, "Beyond the Debt Crisis: Alternative Forms of Financing Growth", dans Dealing with the Debt Crisis, (sous la direction de Ishrat Hus^in et Ishac Diwan, Banque mondiale, Washington, D.C., 1989.) 37/ La valeur annuelle de ces conversions de créances a rapidement augmenté, passant d'environ 0,5 milliard de dollars E.-U. en 1985 à quelque 6 milliards de dollars E.-U. en 1988. Cependant, elle est tombée au-dessous de 5 milliards de dollars E.-U. en 1989, plusieurs pays qui sont de gros dabitevixs., eu. particulier 1'kcgeutine* le Brésil» le Mexique et les Philippines, ayant suspendu ou sensiblement ralenti ces opérations à la suite d'incidences défavorables sur l'expansion de la masse monétaire et de mouvements "aller et retour" de capitaux, etc. Pour 1990, les estimations indiquent une sensible reprise du volume des conversions de dette en prises de participation. Voir World Bank, Financial Flows to Developing Countries, décembre 1990. 38/ Pour une description des "mouvements aller et retour" (ou "opérations circulaires"), v°ir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1988, encadré 6 : "Conversion de la dette en prises de participation s possibilités et limites". 39/ Des études empiriques conduites par la SFI et 1'Institute of International Finance, Inc. ont montré que les programmes de conversion de la dette en prises de participation renforcent 1'additionnalité. Voir : J. Bergsman et W. Edisis, Debt-Equity Swaps and Foreign Direct Investment in Latin America, IFC Discussion Paper Number 2, Washington, D.C., 1988; et Institute of International Finance, Inc., op. cit. 40/ Voir WIDER, Foreign Portfolio Investment in Emerging Equity Markets, Helsinki, 1990. Voir aussi Banque mondiale, Emerging Stock Markets Factbook, 1991. 41/ D'après les estimations de la SFI, pendant la période de cinq ans qui a pris fin en décembre 1988, la capitalisation boursière (c'est-à-dire la valeur des actions cotées en bourse) pour un groupe de 30 "nouveaux marchés" a augmenté d'environ 500 % pour atteindre 378 milliards de dollars E.-U. et la valeur des titres traités, exprimée en dollars, a été multipliée par 16. Dans le même temps, le nombre des sociétés cotées, au nombre de près de 11 000, a augmenté de 63 %. Voir SFI, Emerging Stock Markets Factbook, 1989. 42/ Avec une contribution initiale du Gouvernement des Etats-Unis d'un montant de 500 millions de dollars E.-U., le fonds servira de source de financement additionnel pour la promotion de réformes du régime d'investissement spécifiquement axées sur les mécanismes du marché. Est également prévue, dans le ca dr e de l'initiative, la vente d'une partie de l'encours des prêts consentis pa* l'Eximbank et des actifs de la Commodity Credit Corporation, afin de faciliter les conversions de dette en prises de participation et en investissements pour la protection de la nature.
- 64 - 43/ En vertu d'un accord conclu en juin 1991, le capital de la SFI sera porté à un milliard de dollars, payable sur une période de cinq ans. 44/ Au cours de l'exercice 1990, l'agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) a délivré ses quatre premières garanties couvrant un passif éventuel d'un montant maximum de 132,3 millions de dollars E.-U., pour des projets exécutés au Chili, en Hongrie, en Indonésie. Le montant total des investissements directs s'est élevé, d'après les estimations, à plus d'un milliard de dollars E.-U. Les demandes de garanties des investissements officiellement reçues par l'AMGI émanaient d'investisseurs de 12 pays, parmi lesquels tous les grands pays industrialisés, qui envisageaient de réaliser des projets d'investissement dans 36 pays membres. Voir AMGI, rapport annuel 1990, Washington, D.C., 1990. 45/ L'AMGI dispose d'un potentiel d'assurance d'un milliard de DTS seulement. 46/ Cette proposition figure dans le rapport de la CNUCED à la dix-septième session de la Commission des sociétés transnationales, avril 1991. Voir Les investissements étrangers directs et la triade (E/C.10/1991), New York, 1991. 47/ Voir Nations Unies, Rapport intérimaire sur les ressources financières (Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, deuxième session), A/CONF.151/PC/18, janvier 1991. 48/ Le coût des projets à exécuter en 1991 était estimé à 272 millions de dollars. Le fonds est administré par un système tripartite associant la Banque mondiale, le PNUE et le PNUD. 49/ Un important volume de travail a déjà été effectué sur cette question. Voir par exemple Michael Grubb, The Greenhouse Effect : Negotiating Targets, Royal Institute of International Affairs, Londres, 1989; et Leiv Lunde, The North/South Dimension in Global Greenhouse Politics, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), 1990. 50/ Voir par exemple Joshua Epstein and Raj Gupta, Controlling The Greenhouse Effect: Five Global Regimes Compared, the Brookings Institution, Washington, D.C., 1990. 51/ Le Brésil envisagerait de procéder à des échanges dette/nature représentant 1,5 milliard de dollars pour la conservation des forêts tropicales brésiliennes. Voir Financial Times, 12 juillet 1991. Voir aussi Groupe des Sept, communiqué du Sommet économique de Londres, Déclaration sur l'économie : vers un partenariat mondial, 17 juillet 1991. 52/ Voir CNUCED, "Le financement du commerce dans les pays en développement", TD/B/1300, juin 1991, et suppl. 1 et 2.
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43/ En vertu d'un accord conclu en juin 1991, le capital de la SFI sera<br />
porté à un milliard de dollars, payable sur une période de cinq ans.<br />
44/ Au cours de l'exercice 1990, l'agence multilatérale de garantie des<br />
investissements (AMGI) a délivré ses quatre premières garanties couvrant un<br />
passif éventuel d'un montant maximum de 132,3 millions de dollars E.-U., pour<br />
des projets exécutés au Chili, en Hongrie, en Indonésie. Le montant total des<br />
investissements directs s'est élevé, d'après les estimations, à plus<br />
d'un milliard de dollars E.-U. Les demandes de garanties des investissements<br />
officiellement reçues par l'AMGI émanaient d'investisseurs de 12 pays, parmi<br />
lesquels tous les grands pays industrialisés, qui envisageaient de réaliser<br />
des projets d'investissement dans 36 pays membres. Voir AMGI, rapport annuel<br />
1990, Washington, D.C., 1990.<br />
45/ L'AMGI dispose d'un potentiel d'assurance d'un milliard de DTS<br />
seulement.<br />
46/ Cette proposition figure dans le rapport de la CNUCED à la<br />
dix-septième session de la Commission des sociétés transnationales,<br />
avril 1991. Voir Les investissements étrangers directs et la triade<br />
(E/C.10/1991), New York, 1991.<br />
47/ Voir Nations Unies, <strong>Rapport</strong> intérimaire sur les ressources<br />
financières (Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur<br />
l'environnement et le développement, deuxième session), A/CONF.151/PC/18,<br />
janvier 1991.<br />
48/ Le coût des projets à exécuter en 1991 était estimé à 272 millions<br />
de dollars. Le fonds est administré par un système tripartite associant la<br />
Banque mondiale, le PNUE et le PNUD.<br />
49/ Un important volume de travail a déjà été effectué sur cette<br />
question. Voir par exemple Michael Grubb, The Greenhouse Effect : Negotiating<br />
Targets, Royal Institute of International Affairs, Londres, 1989; et Leiv<br />
Lunde, The North/South Dimension in Global Greenhouse Politics, Fridtjof<br />
Nansen Institute (Norvège), 1990.<br />
50/ Voir par exemple Joshua Epstein and Raj Gupta, Controlling The<br />
Greenhouse Effect: Five Global Regimes Compared, the Brookings Institution,<br />
Washington, D.C., 1990.<br />
51/ Le Brésil envisagerait de procéder à des échanges dette/nature<br />
représentant 1,5 milliard de dollars pour la conservation des forêts<br />
tropicales brésiliennes. Voir Financial Times, 12 juillet 1991. Voir aussi<br />
Groupe des Sept, communiqué du Sommet économique de Londres, Déclaration sur<br />
l'économie : vers un partenariat mondial, 17 juillet 1991.<br />
52/ Voir CNUCED, "Le financement du commerce dans les pays en<br />
développement", TD/B/1300, juin 1991, et suppl. 1 et 2.
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