HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
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- 59 - 5/ FMI, World Economie Outlook, mai 1991, p. 67 et 70. 6/ Pour une analyse détaillée de ces accords, voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1990, p. 35 à 43, et Rapport sur le commerce et le développement, 1991, p. 79 à 88. T_/ Dans le cas du Mexique, 7 milliards de dollars ont été annulés par conversion en obligations, mais la dette a d'autre part augmenté d'environ 7 milliards de dollars (5,7 milliards de dollars de dette publique et 1,4 milliard de dollars de nouveaux prêts bancaires). Les Philippines ont emprunté 560 millions de dollars pour annuler d'anciennes dettes et ont émis pour 700 millions de dollars d'obligations, total voisin des 1,3 milliard de dollars que leur ont rapportés les accords. Quant au Venezuela, il a eu recours à un financement de grande envergure de sources multilatérales et les banques lui ont consenti de nouveaux apports d'argent frais. {$/ Pour le Mexique, par exemple, l'économie annuelle moyenne nette réalisée sur les paiements d'intérêts équivalait à peu près à seulement 10 % de sa facture totale d'intérêts en 1988. Le Mexique augmentera ses liquidités d'environ 2 % du PIB, c'est-à-dire environ la moitié de l'objectif prévu. Dans le cas des Philippines, l'incidence directe de l'accord sur les intérêts dus a été initialement nulle. Pour le Costa Rica, dont les arriérés d'intérêts avaient été inclus dans l'accord, on a constaté que les obligations que ce pays avait finalement dû acquitter après l'accord équivalaient à peu près à ce qu'il avait effectivement payé auparavant, tout en accumulant des arriérés d'intérêts. 9/ De nouveaux ratios de fonds propres ont été fixés par l'Accord de Bâle de 1988 sur l'adéquation du capital. Voir Rapport sur le commerce et le développement, 1989, annexe 2. Les provisions requises pour de nouveaux prêts bancaires aux pays en développement lourdement endettés sont analysées dans FMI, "International Monetary Fund, International Capital Markets Developments and Prospects" (Washington, D.C., mai 1991), p. 70 et 71. 10/ Dans le cas de l'accord avec le Mexique, les banques détentrices de 47 % des créances couvertes par l'accord ont opté pour les obligations à intérêt réduit échangées au pair et les banques détentrices de 41 % de ces créances ont opté pour des obligations décotées. La formule des nouveaux prêts a été retenue par les banques détenant les 12 % restants, soit à peu près moitié moins que prévu. Dans le cas de l'accord avec les Philippines (qui offrait aux banques deux options : une option argent frais et une option rachat), le montant des nouveaux prêts levés a été très inférieur à l'objectif fixé par le gouvernement, tandis que les offres de rachat étaient elles trop nombreuses. Plusieurs banques créancières ont choisi de ne pas participer à l'opération. Quant à l'accord avec le Costa Rica, il ne prévoyait pas d'option d'argent frais. Pour plus de détails sur ces accords, voir Etude sur l'économie mondiale, 1990, op. cit., p. 172 à 187, et CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1990, p. 27 et 28.
- 60 - 11/ Selon une suggestion récente (qui visait les pays européens), seuls les créanciers participant à des opérations de réduction de la dette auraient droit à des dégrèvements fiscaux au titre de leurs provisions pour créances douteuses. Selon une autre suggestion (visant, celle-là, les Etats-Unis), les créanciers qui ne prennent pas part à une opération de réduction approuvée par le FMI et la Banque mondiale devraient être tenus de constituer des provisions spéciales sur leurs créances et ne seraient pas admis à bénéficier de dégrèvements fiscaux en cas de pertes. 12/ Les créanciers ont d'abord offert les conditions de Toronto aux pays de l'Afrique subsaharienne bénéficiaires du Programme d'assistance spéciale de la Banque mondiale, dont la plupart figuraient parmi les pays les moins avancés; 18 de ces pays africains ont jusqu'ici profité de l'initiative. En 1990, ce régime a été étendu à des pays autres que des pays subsahariens (Bolivie et Guyana). 13/ Pour les 17 pays africains bénéficiaires des conditions de Toronto en 1989 et 1990, l'économie additionnelle de liquidités a atteint à peu près 100 millions de dollars par an, soit 1,5 % du service prévu de la dette. Pour une analyse plus détaillée de l'Accord de Toronto et de sa mise en oeuvre, voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1989, encadré 7, et CNUCED, "La dette et la gestion de l'ajustement : attraction de flux financiers non générateurs de dette et de nouveaux prêts" (TD/B/C.3/234), par. 15 à 21. 14/ Pour une analyse détaillée des conditions de Trinité-et-Tobago, voir Rapport sur le commerce et le développement, 1991, encadré 4, p. 98 et 99. 15/ En juin 1990, le président Mitterand a annoncé que la France abaisserait aux conditions du marché les taux d'intérêt des prêts qu'elle avait consentis à quatre pays à revenu intermédiaire de l'Afrique subsaharienne (Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire et Gabon). A la même époque, le président Bush a lancé un programme de réduction des créances publiques des Etats-Unis sur les pays d'Amérique latine, dans le cadre de l'opération "Enterprise for the Americas" qui traite du commerce, des investissemens et de la dette dans la région. Ce programme prévoit de substantielles remises de dette à des conditions libérales et des versemens d'intérêts en monnaie locale, utilisables pour la défense de l'environnement. De plus, une partie des emprunts publics à des conditions non libérales (par exemple, les crédits à l'exportation) serait vendue sur le marché pour faciliter la conversion de la dette en prises de participations ou en investissements écologiques. 16/ Selon les conditions de Houston, les prêts d'APD sont rééchelonnés sur 20 ans, y compris un délai de grâce pouvant aller jusque 10 ans, tandis que les crédits à l'exportation et les prêts publics autres que l'APD le sont sur 15 ans, avec un délai de grâce pouvant aller jusqu'à 8 ans. Dans les rééchelonnements classiques, les échéances sont de 10 ans et les délais de grâce de 5 ans. Les conditions de Houston prévoient en outre, innovation de taille, la possibilité pour les gouvernements créanciers de céder ou d'échanger des créances d'APD ainsi qu'un montant limité de crédits aux conditions du marché (généralement 10 % des créances exigibles ou 10 millions de dollars, selon le montant le plus élevé) pour le financement de projets écologiques, de projets d'aide, de prises de participations et autres conversions de créances en monnaie locale. A ce jour, le Congo, El Salvador, le Honduras, le Maroc et le Nigeria ont bénéficié de cette initiative.
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5/ FMI, World Economie Outlook, mai 1991, p. 67 et 70.<br />
6/ Pour une analyse détaillée de ces accords, voir CNUCED, <strong>Rapport</strong> sur<br />
le commerce et le développement, 1990, p. 35 à 43, et <strong>Rapport</strong> sur le commerce<br />
et le développement, 1991, p. 79 à 88.<br />
T_/ Dans le cas du Mexique, 7 milliards de dollars ont été annulés par<br />
conversion en obligations, mais la dette a d'autre part augmenté d'environ<br />
7 milliards de dollars (5,7 milliards de dollars de dette publique et<br />
1,4 milliard de dollars de nouveaux prêts bancaires). Les Philippines ont<br />
emprunté 560 millions de dollars pour annuler d'anciennes dettes et ont émis<br />
pour 700 millions de dollars d'obligations, total voisin des 1,3 milliard de<br />
dollars que leur ont rapportés les accords. Quant au Venezuela, il a eu<br />
recours à un financement de grande envergure de sources multilatérales et les<br />
banques lui ont consenti de nouveaux apports d'argent frais.<br />
{$/ Pour le Mexique, par exemple, l'économie annuelle moyenne nette<br />
réalisée sur les paiements d'intérêts équivalait à peu près à seulement 10 %<br />
de sa facture totale d'intérêts en 1988. Le Mexique augmentera ses liquidités<br />
d'environ 2 % du PIB, c'est-à-dire environ la moitié de l'objectif prévu.<br />
Dans le cas des Philippines, l'incidence directe de l'accord sur les intérêts<br />
dus a été initialement nulle. Pour le Costa Rica, dont les arriérés d'intérêts<br />
avaient été inclus dans l'accord, on a constaté que les obligations que ce<br />
pays avait finalement dû acquitter après l'accord équivalaient à peu près à ce<br />
qu'il avait effectivement payé auparavant, tout en accumulant des arriérés<br />
d'intérêts.<br />
9/ De nouveaux ratios de fonds propres ont été fixés par l'Accord de<br />
Bâle de 1988 sur l'adéquation du capital. Voir <strong>Rapport</strong> sur le commerce et le<br />
développement, 1989, annexe 2. Les provisions requises pour de nouveaux prêts<br />
bancaires aux pays en développement lourdement endettés sont analysées dans<br />
FMI, "International Monetary Fund, International Capital Markets Developments<br />
and Prospects" (Washington, D.C., mai 1991), p. 70 et 71.<br />
10/ Dans le cas de l'accord avec le Mexique, les banques détentrices de<br />
47 % des créances couvertes par l'accord ont opté pour les obligations à<br />
intérêt réduit échangées au pair et les banques détentrices de 41 % de ces<br />
créances ont opté pour des obligations décotées. La formule des nouveaux prêts<br />
a été retenue par les banques détenant les 12 % restants, soit à peu près<br />
moitié moins que prévu. Dans le cas de l'accord avec les Philippines<br />
(qui offrait aux banques deux options : une option argent frais et une option<br />
rachat), le montant des nouveaux prêts levés a été très inférieur à l'objectif<br />
fixé par le gouvernement, tandis que les offres de rachat étaient elles trop<br />
nombreuses. Plusieurs banques créancières ont choisi de ne pas participer à<br />
l'opération. Quant à l'accord avec le Costa Rica, il ne prévoyait pas d'option<br />
d'argent frais. Pour plus de détails sur ces accords, voir Etude sur<br />
l'économie mondiale, 1990, op. cit., p. 172 à 187, et CNUCED, <strong>Rapport</strong> sur le<br />
commerce et le développement, 1990, p. 27 et 28.