HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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4. Environnement et financement du développement
179. C'est évidemment aux pays en développement eux-mêmes qu'incombe au
premier chef la responsabilité d'assurer la protection de leur environnement.
Cependant, l'application effective de politiques et de mesures écologiquement
saines dans les pays en développement doit être encouragée par un apport de
ressources nouvelles et additionnelles provenant des pays industrialisés.
Il est largement reconnu que les pays industrialisés sont la source principale
de la dégradation de l'environnement mondial et qu'ils sont les mieux placés
pour fournir les moyens financiers et technologiques qui permettront d'y faire
face. Le partage équitable des risques, des coûts et des avantages écologiques
doit être au centre de la coopération internationale dans ce domaine.
Les considérations d'équité conduisent à mettre l'accent non seulement sur les
responsabilités passées mais aussi sur les exigences et les capacités futures.
Les pays en développement doivent pouvoir compter sur une aide financière et
technologique suffisante pour être en mesure d'accroître leur contribution à
la protection de l'environnement mondial et national, notamment en
intensifiant leurs propres efforts de développement.
180. Il reste assurément beaucoup à faire pour établir une estimation
définitive des besoins financiers des pays en développement dans ce domaine.
Comme l'a fait observer le secrétariat de la CNUCED, les faits montrent dès
maintenant que les montants nécessaires seront bien supérieurs aux niveaux de
financement actuels et nécessiteront un réexamen approfondi des sources et des
méthodes utilisées aujourd'hui, ainsi que la prise en considération de modes
d'approche nouveaux et novateurs 47/.
181. Il importe également de veiller à ce que les nouveaux courants de
ressources destinées à la protection de l'environnement mondial s'appuient sur
des mécanismes plus automatiques et plus stables et d'en assurer le caractère
additionnel par rapport aux apports actuels d'APD et aux engagements actuels
au titre du développement. Un risque existe, cependant, que des ressources
soient détournées des priorités nationales du développement pour être
affectées à des priorités écologiques globales. Il conviendrait de mettre en
place des mécanismes permettant de vérifier 1'additionnalité.
182. Des progrès notables ont été obtenus jusqu'à présent avec la conclusion
d'accords pour le financement du Fonds multilatéral intérimaire (constitué
en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone) afin d'aider les pays en développement signataires du
Protocole, et pour le financement du Fonds mondial pour la protection de
l'environnement. Le Fonds mondial, programme pilote d'une durée de trois ans
portant sur 1,5 milliard de dollars, a été créé en novembre 1990 pour financer
des dons ou des prêts concessionnels à des pays en développement dans quatre
grands domaines, à savoir la limitation des émissions de gaz à effet de serre,
la protection des eaux internationales, la préservation de la diversité
biologique et la protection de la couche d'ozone du globe terrestre 48/.
Plusieurs pays ont déjà annoncé des contributions à ces mécanismes de
financement, contributions qui proviennent de sources additionnelles autres
que les sources habituelles de leur aide au développement.
183. Les nouvelles conventions qui pourraient être conclues dans le domaine de
l'environnement, par exemple sur les changements climatiques et la diversité