HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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05.07.2013 Views

- 45 - arriérés pour financer leurs déficits courants, puis de chercher à rééchelonner ces arriérés, retardant ainsi de plusieurs années encore le rétablissement de relations ordonnées entre débiteurs et créanciers. iv) Efficacité de l'aide 154. La pénurie de fonds destinés à l'aide a mis en évidence la nécessité d'accentuer l'efficacité de l'aide et de diriger une proportion plus importante de ses courants vers des tâches prioritaires telles que la mise en valeur des ressources humaines et la lutte contre la pauvreté. 155. Les facteurs dont dépend l'efficacité de l'aide se situent à la fois du côté des bénéficiaires et des donateurs. Du côté des bénéficiaires, faute de conditions générales stables qui encourageraient 1'investissement à long terme et en accroîtraient l'utilité, l'aide a perdu de son efficacité. D'autre part, un certain nombre de pays n'ont pas veillé à la bonne gestion qui assurerait un service public efficace, un cadre juridique fiable pour faire respecter les contrats et une administration responsable devant le public. 156. Du côté des donateurs, on trouve, parmi les facteurs qui ont compromis l'efficacité de l'aide, les lacunes du processus de coordination, l'aide liée et l'importance accordée parfois à des objectifs autres que la promotion véritable du développement à long terme. En outre, dans plusieurs cas, l'aide accordée sous forme d'assistance technique - qui représente un quart de l'ÀPD totale octroyée par les pays membres du CAD - n'a pas contribué suffisamment au développement des capacités ou au progrès institutionnel des pays bénéficiaires. 157. Un effort a été fait pour coordonner l'aide des donateurs bilatéraux et multilatéraux à travers les mécanismes de groupes consultatifs et de tables rondes. Il subsiste cependant des problèmes qui nuisent à la coordination de l'aide et appellent des mesures correctives 29/. Premièrement, il faudrait que la coordination repose sur des stratégies du développement mieux formulées et portant sur une plus longue période. Deuxièmement, il faudrait renforcer le rôle des pays bénéficiaires. Troisièmement, les programmes et pratiques d'aide au développement des institutions donatrices devraient être effectivement axés sur le développement des capacités institutionnelles et de gestion des pays bénéficiaires. Quatrièmement, il conviendrait de consolider le système de suivi et de surveillance commune. 158. Il faut aussi une conception coordonnée de l'allégement de la dette et des efforts d'aide, ce qui exige une coordination plus étroite entre le Club de Paris et les groupes de donateurs. C'est d'autant plus urgent que, depuis l'adoption des conditions de Toronto, le Club de Paris a été habilité à dispenser une aide à des conditions favorables. Plusieurs propositions ont été avancées en vue de fusionner les activités fragmentées et compliquées du Club de Paris et des groupes consultatifs ou tables rondes à l'intention des pays à faible revenu afin qu'il soit possible de déterminer globalement le besoin d'allégement de la dette et de nouveaux apports d'aide. Ces propositions méritent d'être examinées de près 30/.

- 46 - 159. On s'est aussi de plus en plus préoccupé d'une réforme des politiques d'aide afin d'apporter un appui efficace aux stratégies de lutte contre la pauvreté 31/. Ces stratégies comprendraient des mesures de nature à accroître les possibilités d'emploi lucratif pour les pauvres, à accentuer la mise en valeur des ressources humaines (notamment en augmentant les crédits alloués à des secteurs sociaux tels que l'éducation, la santé, la nutrition) et à servir de filets de sécurité pour les groupes vulnérables de la population. La mise en oeuvre de ces mesures exigerait donc des modifications dans la composition de l'aide par secteur et son allocation par pays, un financement plus abondant des dépenses locales et renouvelables, et le déliement de l'aide. 160. Les donateurs soulignent toujours davantage la nécessité d'un développement participatif dans les pays en développement, comprenant une croissance économique à large assise et l'équité, la protection des droits de l'homme et une gestion plus efficace des affaires publiques 32/. Cette nouvelle tendance a fait craindre les inconvénients qu'il pourrait y avoir à imposer des "conditions politiques". Cependant, les pays en développement reconnaissent eux-mêmes qu'une bonne gestion est essentielle au progrès économique et social pour tous les pays. A la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, il a été reconnu à l'unanimité que "Tous les pays devraient ... élargir la participation de la population au développement ... Le respect des droits de l'homme, ... avec la démocratisation et le respect de la primauté du droit, ... fait partie intégrante du processus de développement" 33/. En même temps, l'accord s'est fait sur les rôles respectifs des pays bénéficiaires et de la communauté internationale dans la réalisation de ces fins : "Chaque pays peut donc choisir librement les moyens de se rapprocher de cet objectif. Il faut aussi bien voir que tout progrès dans cette voie devrait être encouragé et appuyé par la communauté internationale, dans le cadre d'efforts de coopération entre les partenaires de développement" 34/. 3. Promotion de courants non générateurs de dette a) Evolution récente 161. Depuis le déclenchement de la crise de la dette, les pays en développement ont fait des efforts considérables pour améliorer les conditions d'accueil des investissements étrangers directs et d'autres modes de financement sous forme de capital et de quasi-capital. Les mesures prises comprennent la libéralisation du cadre directeur de l'investissement étranger direct, la mise en oeuvre de programmes de privatisation, la conversion de créances en prises de participation et d'autres méthodes d'allégement de la dette. L'objectif visé était d'accroître rapidement le rôle de l'investissement étranger direct pour corriger le déséquilibre entre courants générateurs de dette et courants non générateurs de dette et de compenser en partie la forte diminution des prêts des banques commerciales. Ces efforts, qui traduisent l'idée de plus en plus largement admise que l'investissement étranger direct présente des avantages stratégiques du fait qu'il permet de combiner financement des projets, technologie et marchés, ont bénéficié d'un appui appréciable de la part d'un certain nombre de pays développés et des institutions financières multilatérales.

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159. On s'est aussi de plus en plus préoccupé d'une réforme des politiques<br />

d'aide afin d'apporter un appui efficace aux stratégies de lutte contre la<br />

pauvreté 31/. Ces stratégies comprendraient des mesures de nature à accroître<br />

les possibilités d'emploi lucratif pour les pauvres, à accentuer la mise en<br />

valeur des ressources humaines (notamment en augmentant les crédits alloués à<br />

des secteurs sociaux tels que l'éducation, la santé, la nutrition) et à servir<br />

de filets de sécurité pour les groupes vulnérables de la population. La mise<br />

en oeuvre de ces mesures exigerait donc des modifications dans la composition<br />

de l'aide par secteur et son allocation par pays, un financement plus abondant<br />

des dépenses locales et renouvelables, et le déliement de l'aide.<br />

160. Les donateurs soulignent toujours davantage la nécessité d'un<br />

développement participatif dans les pays en développement, comprenant une<br />

croissance économique à large assise et l'équité, la protection des droits de<br />

l'homme et une gestion plus efficace des affaires publiques 32/. Cette<br />

nouvelle tendance a fait craindre les inconvénients qu'il pourrait y avoir à<br />

imposer des "conditions politiques". Cependant, les pays en développement<br />

reconnaissent eux-mêmes qu'une bonne gestion est essentielle au progrès<br />

économique et social pour tous les pays. A la deuxième Conférence<br />

des Nations Unies sur les pays les moins avancés, il a été reconnu à<br />

l'unanimité que "Tous les pays devraient ... élargir la participation de la<br />

population au développement ... Le respect des droits de l'homme, ... avec la<br />

démocratisation et le respect de la primauté du droit, ... fait partie<br />

intégrante du processus de développement" 33/. En même temps, l'accord s'est<br />

fait sur les rôles respectifs des pays bénéficiaires et de la communauté<br />

internationale dans la réalisation de ces fins : "Chaque pays peut donc<br />

choisir librement les moyens de se rapprocher de cet objectif. Il faut aussi<br />

bien voir que tout progrès dans cette voie devrait être encouragé et appuyé<br />

par la communauté internationale, dans le cadre d'efforts de coopération entre<br />

les partenaires de développement" 34/.<br />

3. Promotion de courants non générateurs de dette<br />

a) Evolution récente<br />

161. Depuis le déclenchement de la crise de la dette, les pays en<br />

développement ont fait des efforts considérables pour améliorer les conditions<br />

d'accueil des investissements étrangers directs et d'autres modes de<br />

financement sous forme de capital et de quasi-capital. Les mesures prises<br />

comprennent la libéralisation du cadre directeur de l'investissement étranger<br />

direct, la mise en oeuvre de programmes de privatisation, la conversion de<br />

créances en prises de participation et d'autres méthodes d'allégement de la<br />

dette. L'objectif visé était d'accroître rapidement le rôle de<br />

l'investissement étranger direct pour corriger le déséquilibre entre courants<br />

générateurs de dette et courants non générateurs de dette et de compenser<br />

en partie la forte diminution des prêts des banques commerciales. Ces efforts,<br />

qui traduisent l'idée de plus en plus largement admise que l'investissement<br />

étranger direct présente des avantages stratégiques du fait qu'il permet de<br />

combiner financement des projets, technologie et marchés, ont bénéficié d'un<br />

appui appréciable de la part d'un certain nombre de pays développés et des<br />

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