HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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â) Assistance visant à garantir la durabilité du développement économique
1029. Le sous-développement et la pauvreté étant les principales causes de la
dégradation de l'environnement dans les pays en développement, l'aide au
développement et les mesures de lutte contre la pauvreté peuvent beaucoup
contribuer à garantir la durabilité du développement. La communauté
internationale a reconnu en maintes occasions la nécessité de fournir, en sus
de l'aide au développement, des ressources pour résoudre les problèmes
d'environnement dans les pays en développement.
1030. Les pays développés sont à l'origine de la plupart des grands problèmes
d'environnement et doivent donc employer leurs moyens financiers et techniques
pour résoudre ces problèmes. Toutefois, des mesures doivent être prises par
tous les pays pour assurer la protection de l'environnement et une gestion
efficace des ressources naturelles. Ces mesures accroîtront le coût, pour les
entreprises et les gouvernements, de la production, de la transformation et du
commerce des produits de base et entraîneront également un manque à gagner sur
les revenus provenant de ces activités. Les coûts encourus aux diverses étapes
de la production, de la transformation et de la commercialisation, devront
être correctement reflétés dans les prix de tous les produits finals, naturels
ou synthétiques. La communauté internationale devrait définir des principes et
des lignes directrices à cet effet. Pour s'assurer des recettes, de nombreux
Etats taxent actuellement divers produits. Les taxes ainsi appliquées
découragent la consommation des produits considérés et influent donc
indirectement sur l'utilisation des ressources, indépendamment de savoir si
une telle ligne d'action est judicieuse - voire seulement souhaitable - du
point de vue d'un développement durable.
1031. Il est manifestement difficile de déterminer, d'évaluer et de prendre
correctement en considération, dans le prix des produits, la totalité des
coûts pour l'environnement et de la valeur des ressources naturelles, d'où un
danger très réel de discrimination injustifiée entre différents produits et
différents fournisseurs, à moins que la communauté internationale ne définisse
en la matière des directives et des principes précis. Il faut impérativement
aider les pays en développement à participer pleinement à l'élaboration, et à
l'application ultérieure, de ces principes et directives.
1032. Une attention particulière doit être accordée à la négociation ou à la
renégociation d'accords de produit, aux incidences du produit considéré sur
l'environnement et à sa contribution au développement durable. Les Etats
doivent veiller à ce que les conditions du marché de différents produits
permettent de fixer les prix en tenant dûment compte de ces incidences et de
cette contribution.
1033. Toute politique internationale relative aux produits de base doit
aborder la question de la promotion de la production et de l'utilisation
durables des produits naturels, ainsi que de l'exploitation et de
l'utilisation commerciales des déchets, en particulier lorsque ces déchets
présentent un intérêt écologique. Dans ce contexte, la coopération
internationale doit viser à identifier ces produits, à en déterminer les
avantages écologiques et à proposer des politiques et des mesures pour en
encourager l'utilisation et le commerce.