HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
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- 407 - 6. Possibilité de développement durable 988. La dégradation du milieu naturel dans les pays en développement résulte fréquemment du sous-développement et, en particulier, de la pauvreté, tandis que, dans les pays développés, elle découle de leur développement passé, tel qu'il se retrouve dans la structure de leur production et de leur consommation. De plus, les problèmes écologiques dépassent souvent les frontières nationales, de sorte que la coopération internationale est tout spécialement nécessaire pour y trouver des solutions. 989. La conception de la question de l'environnement a profondément évolué pendant les années 80, partant de la préoccupation initiale causée par la pollution industrielle pour s'étendre à la gestion et à l'utilisation de toutes les ressources naturelles. C'est ce qui transparaît à la CNUCBD dans la décision 384 (XXXVII) du Conseil du commerce et du développement, ainsi que dans la décision, prise par la Commission des produits de base à sa quatorzième session en 1990, d'examiner "l'intensité de l'utilisation des ressources, en particulier dans ses effets sur l'environnement ... [de même que] la compétitivité et la demande de produits ne portant pas atteinte à 1'environnement". 990. La coopération internationale ayant pour but de s'attaquer aux problèmes de l'environnement a déjà abouti à plusieurs accords internationaux sur des questions qui concernent directement l'utilisation et le commerce des ressources naturelles. Il faut citer notamment la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination. 991. Dans le cas de certains produits, la reconnaissance du lien entre l'environnement et la production et l'utilisation de ces produits a déterminé l'inclusion de dispositions relatives à l'environnement dans l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux et dans l'Accord international de 1989 sur le jute. D'autres organismes de produit, en particulier quelques-uns des groupes intergouvernementaux de la FAO, s'occupent aussi des problèmes relatifs à l'environnement. Le Conseil international des métaux et de l'environnement, organisation non gouvernementale de l'industrie extractive, a notamment pour objectif l'élaboration d'un ensemble de principes écologiques auxquels les sociétés minières devraient se conformer. 992. Les facteurs essentiels, qui sont l'ampleur de la consommation de ressources naturelles et les énormes quantités de déchets produites, entraînent les conséquences ci-après : - dégradation et toxification des sols et de l'alimentation en eau qui entretiennent la vie; - pollution de l'air et atteinte à la couche d'ozone protégeant la terre qui agissent sur le climat de la planète; - disparition d'espèces uniques de faune et de flore.
- 408 - 993. Dans la dégradation de l'environnement joue aussi le fait que, souvent, les coûts et les prix des produits de base ne tiennent pas pleinement compte de leur coût social (dont celui de la dégradation du milieu). Dans certains cas, des ressources naturelles comme l'eau et l'air sont censées ne coûter à peu près rien. En conséquence, les repères que les prix donnent aux producteurs et aux consommateurs sont inexacts, ce qui fausse énormément les coûts et entraîne la surexploitation et le gaspillage des ressources. 994. C'est dire que la possibilité de développement durable dépend essentiellement, à tous égards, des politiques choisies par la puissance publique. Les décisions du pouvoir déterminent le rythme et l'ampleur de l'utilisation de toutes les ressources non renouvelables et renouvelables, que ce soit par la délivrance de permis d'exploitation de mines, de zones de pêche et de bois et forêts, ou du versement de subventions pour stimuler la production agricole. En outre, les politiques commerciales influencent l'utilisation des ressources au niveau non seulement national, mais aussi international, et tout particulièrement à travers les effets que ces politiques ont sur les politiques nationales et commerciales d'autres pays. Dans cet ordre d'idées, il est arrivé que des pays se servent de règlements relatifs à l'environnement pour empêcher des importations et profèrent des menaces de sanctions commerciales. F. MESURES DE POLITIQUE INTERNATIONALE 1. Coopération entre producteurs et consommateurs 995. La coopération entre producteurs et consommateurs peut recouvrir plusieurs domaines qui contribuent, directement ou indirectement, à la stabilité et à une plus grande prévisibilité du commerce des produits de base. Elle peut être organisée, pour les différents produits de base, dans le cadre de réunions régulières ou ponctuelles. a) Domaines d'action pour une coopération entre producteurs et consommateurs 996. Toute amélioration du dialogue entre producteurs et consommateurs passe nécessairement par une prise en compte des changements structurels touchant les marchés mondiaux de produits de base et de la concurrence croissante sur ces marchés entre nouveaux producteurs et producteurs traditionnels ainsi qu'entre nouveaux produits et produits traditionnels, et aussi des carences antérieures de la coopération entre producteurs et consommateurs en matière de régulation des marchés internationaux de produits. Les efforts visant à améliorer durablement l'équilibre entre l'offre et la demande doivent rester l'élément primordial de la coopération entre producteurs et consommateurs. Les mesures à prendre doivent aborder les problèmes à la racine. Elles devront porter sur la recherce-développement afin de réduire les coûts de production et d'identifier de nouvelles utilisations finales, la promotion commerciale en vue d'accroître la demande et l'amélioration de la transformation, de l'entreposage, du transport et de la manutention, du contrôle de la qualité, du calibrage, de l'emballage et de la commercialisation des produits. Il est impossible de dresser une liste exhaustive des domaines de coopération entre producteurs et consommateurs, qui bien sûr varient selon les produits.
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essentiellement, à tous égards, des politiques choisies par la puissance<br />
publique. Les décisions du pouvoir déterminent le rythme et l'ampleur de<br />
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1. Coopération entre producteurs et consommateurs<br />
995. La coopération entre producteurs et consommateurs peut recouvrir<br />
plusieurs domaines qui contribuent, directement ou indirectement, à la<br />
stabilité et à une plus grande prévisibilité du commerce des produits de base.<br />
Elle peut être organisée, pour les différents produits de base, dans le cadre<br />
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a) Domaines d'action pour une coopération entre producteurs et consommateurs<br />
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nécessairement par une prise en compte des changements structurels touchant<br />
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Les mesures à prendre doivent aborder les problèmes à la racine. Elles devront<br />
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l'entreposage, du transport et de la manutention, du contrôle de la qualité,<br />
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producteurs et consommateurs, qui bien sûr varient selon les produits.