HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
- 405 - 982. La communauté internationale a reconnu que l'aide financière internationale est indispensable pour aider les pays en développement à amortir l'impact des déficits de leurs recettes d'exportation de produits de base sur leur développement social et économique. Comme nous l'indiquions dans le chapitre I, ces moins-values ne peuvent plus être considérées comme un problème temporaire et appelé à s'inverser de la balance des paiements au niveau de chaque pays. La question qui se pose aux pays fortement tributaires des produits de base est de savoir comment faire face à la contraction des recettes d'exportation. Il est impossible de s'attaquer au problème ou de le résoudre au moyen du financement compensatoire traditionnel, ainsi que l'a montré la structure des tirages sur le FMI. Entre 1980 et 1989, le total des tirages des pays en développement sur les mécanismes de financement compensatoire du FMI ont atteint 10,5 milliards de DTS. Les principaux bénéficiaires ont été les grands exportateurs de produits de base, l'Argentine et le Brésil représentant 27 % du total des tirages. Pendant la même période, les pays les moins avancés n'en ont reçu que 7,5 %. Depuis 1983, le nombre des tirages s'est brusquement réduit, de plus de 20 à moins de 10 par an. En 1990, par exemple, il n'y en a eu que deux (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Côte d'Ivoire). En conséquence, les remboursements ont, pendant plusieurs années, dépassé les nouveaux tirages. Devant les perturbations du marché du pétrole en 1990/91, un mécanisme pétrolier a temporairement été ajouté au dispositif compensatoire et a fonctionné à peu près comme le mécanisme destiné à financer l'importation de céréales. Pendant le premier semestre de 1991, neuf pays à revenu intermédiaire se sont servis de l'élément compensatoire de la Facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus du FMI, essentiellement pour remédier aux déficits des recettes d'exportation et aux excédents d'importations de pétrole. Cinq pays d'Europe orientale et centrale ont absorbé plus de la moitié du tirage total de 2 milliards de dollars. 983. Le système STABEX issu de la Convention de Lomé entre les pays ACP et la Communauté économique européenne n'est pas un mécanisme de financement compensatoire au sens du FMI. Il procure des moyens financiers à l'usage de secteurs agricoles souffrant d'un manque à gagner des recettes d'exportation. S'il y a lieu, le financement fourni peut être utilisé à des fins de diversification vers d'autres activités agricoles ou pour la transformation de produits agricoles. Les ressources du STABEX ont atteint 925 millions d'ECU (815 millions de DTS) pour la période quinquennale 1986-1990 et la quatrième Convention de Lomé les a portés à 1,5 milliard d'ECU (1,4 milliard de DTS) pour la période 1991-1995. Les transferts totaux du STABEX pendant la période 1980-1989 se sont élevés à 1,8 milliard de DTS et le STABEX s'est trouvé à court d'argent pendant trois années consécutives au milieu des années 80. Pour des déficits enregistrés en 1989, 19 pays ont bénéficié de 31 transferts, soit au total 181 millions de DTS. Aux termes de la quatrième Convention de Lomé, tous les transferts du STABEX se feront sous forme de dons. Le total des déficits pouvant justifier un appel au STABEX en 1990 ont atteint environ 1,2 milliard d'ECU (1,1 milliard de DTS), dont 86 % correspondaient au cacao et au café. Les fonds disponibles s'élevaient à 386 millions d'ECU, soit 32 % des déficits. Malgré des efforts pour trouver des fonds supplémentaires (100 millions d'ECU du système SYSMIN, solde de la deuxième et de la troisième Conventions de Lomé), le découvert se chiffre toujours à environ 60 % des déficits.
- 406 - 984. Le système STABEX-PMA-ACA (pour les pays les moins avancés non signataires de la Convention de Lomé) de la Communauté économique européenne a été institué en 1987. Dans ce système, les transferts doivent être utilisés dans le secteur où la perte de recettes d'exportation s'est produite, où les circonstances qui ont causé la perte sont susceptibles d'amélioration ou, si tel n'est pas le cas, dans d'autres secteurs appropriés à des fins de diversification. Entre 1987 et 1991, quatre pays ont reçu 19 transferts pour un total de 33 millions d'ECU. Tous les transferts à ce jour ont été virés au secteur où le manque à gagner s'était produit. 985. Le système SYSMIN des Conventions de Lomé prévoit une aide financière sous forme de prêts à faible intérêt aux pays dont les industries extractives sont en difficulté. Il a essentiellement pour but de sauvegarder la production minière et ses exportations par des mesures tendant à alléger les effets négatifs d'une baisse de cette production ou de ces exportations sur l'économie de ces pays. En outre, pour les Etats fortement tributaires des exportations d'une seule production minière, il est destiné à contribuer à diversifier et à élargir les bases de leur croissance économique, notamment en les aidant à mener à bien des projets et programmes de développement en cours s'ils sont gravement compromis par une chute brutale des recettes d'exportation provenant de cette production. Aux termes de la troisième Convention de Lomé, les ressources financières affectées au SYSMIN ont atteint au total 342,8 millions de DTS, dont 119,6 millions devaient être versés à sept pays pour la recherche-développement, la rénovation du matériel et le développement de l'infrastructure. Aux termes de la quatrième Convention de Lomé, 480 millions d'ECU (450 millions de DTS) ont été alloués au SYSMIN pour la période 1991-1995. 986. La Suisse a lancé son propre programme de financement compensatoire en 1988 pour compenser les manques à gagner sur certains produits exportés par les pays les moins avancés à destination de la Suisse, avec un premier crédit de 40 millions de francs suisses (19,8 millions de DTS). En septembre 1990, le crédit a été porté à 90 millions de francs suisses (49 millions de DTS) pour une période de quatre années débutant en 1991. Depuis novembre 1990, des accords portant sur 23 millions de francs suisses ont été conclus entre la Suisse et quatre des pays les moins avancés, dont trois en Afrique. 987. Il est évident que les ressources financières allouées aux pays en développement qui ont enregistré des déficits dans leurs recettes d'exportation de produits de base ont été insuffisantes. Le Groupe intergouvernemental d'experts du financement compensatoire a reconnu qu'il y avait généralement une différence sensible entre le montant estimatif du déficit total enregistré par les pays en développement dans leurs recettes provenant de l'exportation de produits de base et le financement mis à leur disposition au titre des mécanismes de financement compensatoire existants. Il a en outre noté que le financement compensatoire pouvait être lié aux produits de base et contribuer à la modernisation et à la diversification du secteur de ces produits 333/.
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982. La communauté internationale a reconnu que l'aide financière<br />
internationale est indispensable pour aider les pays en développement à<br />
amortir l'impact des déficits de leurs recettes d'exportation de produits de<br />
base sur leur développement social et économique. Comme nous l'indiquions dans<br />
le chapitre I, ces moins-values ne peuvent plus être considérées comme un<br />
problème temporaire et appelé à s'inverser de la balance des paiements au<br />
niveau de chaque pays. La question qui se pose aux pays fortement tributaires<br />
des produits de base est de savoir comment faire face à la contraction des<br />
recettes d'exportation. Il est impossible de s'attaquer au problème ou de le<br />
résoudre au moyen du financement compensatoire traditionnel, ainsi que l'a<br />
montré la structure des tirages sur le FMI. Entre 1980 et 1989, le total des<br />
tirages des pays en développement sur les mécanismes de financement<br />
compensatoire du FMI ont atteint 10,5 milliards de DTS. Les principaux<br />
bénéficiaires ont été les grands exportateurs de produits de base, l'Argentine<br />
et le Brésil représentant 27 % du total des tirages. Pendant la même période,<br />
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tirages s'est brusquement réduit, de plus de 20 à moins de 10 par an.<br />
En 1990, par exemple, il n'y en a eu que deux (Papouasie-Nouvelle-Guinée<br />
et Côte d'Ivoire). En conséquence, les remboursements ont, pendant plusieurs<br />
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pétrole en 1990/91, un mécanisme pétrolier a temporairement été ajouté au<br />
dispositif compensatoire et a fonctionné à peu près comme le mécanisme destiné<br />
à financer l'importation de céréales. Pendant le premier semestre de 1991,<br />
neuf pays à revenu intermédiaire se sont servis de l'élément compensatoire de<br />
la Facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus<br />
du FMI, essentiellement pour remédier aux déficits des recettes d'exportation<br />
et aux excédents d'importations de pétrole. Cinq pays d'Europe orientale et<br />
centrale ont absorbé plus de la moitié du tirage total de 2 milliards<br />
de dollars.<br />
983. Le système STABEX issu de la Convention de Lomé entre les pays ACP et<br />
la Communauté économique européenne n'est pas un mécanisme de financement<br />
compensatoire au sens du FMI. Il procure des moyens financiers à l'usage de<br />
secteurs agricoles souffrant d'un manque à gagner des recettes d'exportation.<br />
S'il y a lieu, le financement fourni peut être utilisé à des fins de<br />
diversification vers d'autres activités agricoles ou pour la transformation de<br />
produits agricoles. Les ressources du STABEX ont atteint 925 millions d'ECU<br />
(815 millions de DTS) pour la période quinquennale 1986-1990 et la quatrième<br />
Convention de Lomé les a portés à 1,5 milliard d'ECU (1,4 milliard de DTS)<br />
pour la période 1991-1995. Les transferts totaux du STABEX pendant la<br />
période 1980-1989 se sont élevés à 1,8 milliard de DTS et le STABEX s'est<br />
trouvé à court d'argent pendant trois années consécutives au milieu des<br />
années 80. Pour des déficits enregistrés en 1989, 19 pays ont bénéficié de<br />
31 transferts, soit au total 181 millions de DTS. Aux termes de la quatrième<br />
Convention de Lomé, tous les transferts du STABEX se feront sous forme de<br />
dons. Le total des déficits pouvant justifier un appel au STABEX en 1990 ont<br />
atteint environ 1,2 milliard d'ECU (1,1 milliard de DTS), dont 86 %<br />
correspondaient au cacao et au café. Les fonds disponibles s'élevaient<br />
à 386 millions d'ECU, soit 32 % des déficits. Malgré des efforts pour trouver<br />
des fonds supplémentaires (100 millions d'ECU du système SYSMIN, solde de la<br />
deuxième et de la troisième Conventions de Lomé), le découvert se chiffre<br />
toujours à environ 60 % des déficits.