HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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110. La mise en oeuvre des options de Toronto a fait apparaître un certain
nombre de lacunes. L'allégement qu'elles permettent est extrêmement limité.
Le total de l'élément de libéralité, pour les trois options est de 20 %, soit
un tiers de l'élément de libéralité moyen qui s'attache aux nouveaux
engagements de prêts publics récemment accordés aux pays à faible revenu
fortement endettés 13/.
111. Autre raison du peu d'effets des mesures : seuls peuvent être pris en
compte les paiements au titre du service de la dette dont l'échéance tombe
pendant les courtes périodes de consolidation, si bien qu'il faut toujours
recourir à des rééchelonnements en cascade, qui prennent du temps. En outre,
des créanciers ont financé le coût des mesures d'allégement de la dette en
prélevant des fonds sur leur budget d'aide, ce qui a atténué le caractère
additionnel des mesures de Toronto.
112. Reconnaissant de plus en plus l'insuffisance des conditions de Toronto,
quelques créanciers du Club de Paris ont été amenés à envisager des
propositions audacieuses pour donner un souffle nouveau au principe d'une
réduction de la dette des pays à faible revenu. À la deuxième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés, en septembre 1990, les Pays-Bas
ont demandé l'annulation de la totalité de la dette bilatérale publique
des PMA et autres pays à faible revenu lourdement endettés. Peu après, à la
Réunion des ministres des finances du Commonwealth tenue à Trinité-et-Tobago,
le Royaume-Uni a proposé que les créanciers du Club de Paris annulent en une
seule fois les deux tiers de l'encours de la dette contractée par les pays
remplissant les conditions requises, le solde étant rééchelonné sur 25 ans
(y compris un délai de grâce de cinq ans) et les paiements d'intérêts
capitalisés pendant les cinq premières années. De plus, le plan de
remboursement serait établi en fonction de la capacité d'exportation du pays
débiteur. Les critères d'admission au bénéfice de cet arrangement, appelés
"conditions de Trinité-et-Tobago", seraient identiques aux conditions de
Toronto.
113. Au Sommet de Londres, le Groupe des Sept est convenu de la nécessité
d'adopter en faveur des pays les plus pauvres des mesures d'allégement
supplémentaire "allant bien au-delà de l'allégement déjà accordé au titre de
l'initiative de Toronto". Il reste cependant un certain nombre de questions à
régler :
- L'ampleur de la réduction de dette. La mise en oeuvre de la proposition
du Royaume-Uni contribuerait beaucoup à concilier les obligations au
titre du service de la dette de nombreux bénéficiaires éventuels et
leur capacité de remboursement. Pour plusieurs bénéficiaires,
toutefois, la charge de la dette serait encore trop lourde 14/.
Les créanciers publics - ceux du Club de Paris et les autres -
pourraient considérer une réduction des deux tiers de la dette comme un
repère et prendre en faveur de ces pays des mesures supplémentaires
telles qu'un pourcentage de réduction plus élevé (pouvant aller
jusqu'à 100 %, comme le préconise la proposition néerlandaise) et une
augmentation des apports d'APD. Pour certains pays, il faudrait en
outre un refinancement à des conditions de faveur du service de la
dette multilatérale, ainsi qu'une réduction des créances des banques
commerciales;