HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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En revanche, dans les pays créanciers, les lois et réglementations nationales
pourraient être mises plus efficacement à profit pour favoriser une réduction
appropriée de la dette et de son service 11/.
b) Dette bilatérale publique
107. La dette bilatérale publique a triplé ces dix dernières années. Ayant
atteint 318 milliards de dollars en 1990, elle représentait environ un tiers
de l'encours total de la dette des pays en développement, contre un quart
en 1980. Son importance croissante est imputable dans une large mesure aux
opérations de restructuration de la dette en cours : reprise par des
organismes de garantie publics de créances détenues par des créanciers privés,
capitalisation des intérêts en relation avec les rééchelonnements,
accumulation des arriérés d'intérêts et emprunts bilatéraux dans le cadre du
plan Brady. Toutefois, ce gonflement aurait été un peu plus fort si les pays
débiteurs (pour la plupart des pays à faible revenu) n'avaient pas bénéficié,
conformément à la résolution 165 (S-IX) du Conseil du commerce et du
développement, de l'annulation de quelque 11 milliards de dollars de dette
d'APD contractée auprès des pays membres du CAD pendant la période 1978-1990.
108. Depuis le début de la crise de la dette, la fréquence des réunions du
Club de Paris (où se fait généralement le rééchelonnement de la dette due à
des gouvernements des pays membres de l'OCDE) n'a cessé d'augmenter :
21 accords par an en moyenne ont été conclus en 1989-1990, contre 16 les
six années précédentes. La moyenne annuelle des montants consolidés est passée
de 5 milliards de dollars en 1984-1985 à 17 milliards en 1989-1990. La plupart
des pays sollicitant un rééchelonnement se sont adressés à plusieurs reprises
au Club de Paris. Cette accélération des rééchelonnements de la dette publique
témoigne de la persistance des problèmes rencontrés par de nombreux pays
débiteurs et aussi par la vision à court terme adoptée par le Club de Paris,
selon laquelle la période de consolidation (celle où les paiements du service
de la dette à rééchelonner viennent à échéance) était le plus souvent, jusqu'à
une date récente, de 12 à 18 mois. En outre, le service de la dette dû sur les
montants précédemment rééchelonnés représentait une proportion croissante du
montant consolidé, ce qui prouvait que les modalités des accords de
rééchelonnement initiaux n'étaient pas celles qui convenaient. D'ailleurs,
parmi les pays demandant un rééchelonnement figuraient plusieurs pays nouveaux
- 12 depuis 1988, soit beaucoup plus que le nombre de débiteurs ayant pu
s'émanciper des opérations du Club de Paris ces dernières années. Pour la
plupart des pays sollicitant un rééchelonnement, l'allégement de la dette
consenti par le Club de Paris est devenu la principale source de financement
extérieur exceptionnel.
109. Le Club de Paris a beaucoup amélioré ses méthodes depuis quelques années,
tout particulièrement à la suite de l'Accord de Toronto de juin 1988 qui a
offert aux créanciers publics toute une gamme d'options touchant la dette
bilatérale publique des pays à faible revenu 12/ : remise partielle du service
de la dette; prolongation des périodes de remboursement; taux d'intérêt
privilégiés. L'Accord de Toronto a marqué un grand progrès dans la stratégie
de la dette, en ce sens que, pour la première fois, les gouvernements des pays
créanciers ont admis la nécessité d'un allégement à des conditions de faveur
pour une dette publique qui elle-même, n'avait pas été contractée à des
conditions de faveur.