HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

(Suite de la note 226/)
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pourcentage des transactions internationales portant sur des services
interviennent au sein même de sociétés transnationales ou entre ces sociétés,
si bien qu'elles ne sont généralement pas enregistrées. Les versements de
redevances et de commissions liées à la vente de telle ou telle propriété
intellectuelle soulèvent également des problèmes parce qu'ils sont considérés
dans certains cas comme un revenu de la propriété et dans d'autres cas comme
un commerce de services. De plus, les transferts sans contrepartie et les
envois de fonds de travailleurs à l'étranger représentent souvent des
exportations de services. Les seuls chiffres internationaux globaux qui soient
comparables au sujet du commerce des services sont tirés des rapports du FMI
sur la balance des paiements. Pour de nombreuses raisons, cependant, ces
chiffres ne paraissent pas tenir compte des courants internationaux de
services dans toute leur ampleur, en particulier si l'on adopte au sujet du
commerce des services la définition qui paraît ressortir des Négociations
d'Uruguay.
227/ Pour déterminer quels sont, parmi les pays en développement, les
principaux exportateurs et importateurs de services, on a utilisé les chiffres
de 1988, faute de disposer des données nécessaires. Hong Kong est exclu de
l'analyse, du fait que ce territoire ne communique pas de statistiques sur sa
balance des paiements au Fonds monétaire international.
228/ Dans les statistiques du FMI concernant les balances des paiements,
ces transactions sont inscrites au poste "revenu du travail" ou "transferts
sans contrepartie". Il y a un certain nombre de pays qui les classent dans les
"autres services".
229/ Voir à ce sujet le chapitre II, relatif au commerce international.
230/ Voir R. Grey, "Le marché unique de 1992, les secteurs de services
et l'Uruguay Round", dans Commerce des services ; questions sectorielles,
op. cit.
231/ Voir World Investment Report 1991, op. cit.
232/ Peter Burn et Peter Clark, "Canada-United States FTÀ and its Impact
on Developing Countries" (UNCTAD/ITP/42), op. cit.
233/ H. Howells, "Technological innovation, industrial organization and
location services in the European Community. Regional development prospects
and the role of information services", FAST occasional paper 142, Commission
des Communautés européennes, Bruxelles, avril 1987.
234/ Il y a un certain nombre de secteurs importants dont il ne sera pas
question ici, y compris : a) la transformation (maquiladoras); b) le commerce
de détail et la distribution; c) l'impression et la publication. Ils sont
étudiés dans le contexte de certains pays dans des publications de la CNUCED,
par exemple dans "Mexico, Una Economia de Servicios", op. cit., et Servicios
en la Repûblica Dominicana, op. cit. En outre, la question des transports
maritimes a été traitée à part.