HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
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- 329 - Encadré IV-9 ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES SERVICES Dans sa résolution 159 (VI), la Conférence demandait au secrétariat de la CNUCED d'étudier le rôle des services dans le processus de développement. Par sa décision 309 (XXX), le Conseil du commerce et du développement a ensuite établi un programme de travail stipulant que le secrétariat de la CNUCED devait, entre autres, se charger d'aider les Etats Membres, à leur demande et dans la limite des ressources disponibles, dans leur analyse du rôle des services dans leur économie. Dans l'Acte final de la septième session de la Conférence, la CNUCED était priée de poursuivre son assistance technique aux pays en développement dans le domaine des services et le PNUD était invité "à accueillir favorablement les demandes qui lui sont adressées pour qu'il fournisse des ressources financières suffisantes à cette fin". La CNUCED a reçu des demandes de 40 pays en développement et elle a réussi à obtenir les ressources nécessaires pour répondre positivement à la plupart d'entre elles, au moins en envoyant une mission technique dans chaque pays pour aider à la conception et à l'organisation d'une étude nationale et à l'élaboration de profils préliminaires du secteur des services dans le pays concerné. Cela a été possible en grande partie grâce au soutien du PNUD, en particulier dans le cadre des projets d'assistance technique existants. Dans certains cas, des pays développés ont collaboré avec la CNUCED dans l'exécution de son mandat. Des études complètes et détaillées n'ont pu être réalisées que lorsque les CIP nationaux du PNUD ont été utilisés, comme ce fut le cas au Mexique, où les travaux entrepris dès 1987 dans le cadre d'un projet de ce genre semblent avoir beaucoup aidé le pays à assumer un rôle de premier plan dans les négociations d'Uruguay sur les services et dans les négociations en cours en vue de la création d'une zone de libre-échange de biens et de services avec le Canada et les Etats-Unis. Des études analogues ont été ou sont réalisées dans divers pays en développement, dans toutes les régions. Il convient de noter que les pays en développement qui sollicitent une assistance dans ce domaine sont guidés par des considérations différentes et n'attachent pas tous la même importance aux facteurs entrant en ligne de compte, à savoir : a) la contribution des services à la productivité, à l'efficacité et à la compétitivité internationale du secteur manufacturier, de l'agriculture et des autres branches de services dans le cadre du processus d'ajustement, b) la contribution des services à l'équilibre du secteur extérieur et aux recettes en devises réelles et potentielles, c) la contribution des services à la création d'emplois de plus haut niveau et à la formation de main-d'oeuvre plus qualifiée, d) l'importance d'un secteur tertiaire efficace pour attirer les investissements étrangers directs, e) la participation effective aux négociations multilatérales, régionales et bilatérales sur les services.
- 330 - Notes du chapitre IV 217/ Par exemple. Deuxième partie du Rapport sur le commerce et le développement, 1988 (UNCTAD/TDR/8/Rev.1), Commerce des services ; questions sectorielles (UNCTAD/ITP/26, 1990), Services in Asia and the Pacific, vol. I et II (UNCTAD/ITP/51, 1990) et Mexico; Una Economia de Servicios (UNCTAD/ITP/58, 1991). 218/ Voir CNUCED, Les services dans l'économie mondiale (publication des Nations Unies, UNCTAD/TDR/8/Rev.1, 1989), p. 133 à 136. 219/ Ibid., p. 136 à 138. 220/ Plusieurs études sur les services - par exemple celles qu'ont effectuées le Programme FAST de la Communauté économique européenne, 1'Office of Technology Assessment aux Etats-Unis et le Softnomics Centre au Japon - ont mis en lumière le rôle stratégique du secteur des services, en particulier des services à forte intensité de connaissances. Voir à ce sujet Les services dans l'économie mondiale, op. cit., p. 165 à 174. 221/ Les services dans l'économie mondiale, op. cit., p. 166. Voir également CNUCED, Technology, Trade Policy and the Uruguay Round (publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/23, 1990), p. 254 à 260. 222/ Voir Albert Bressand, "L'accès aux réseaux et le commerce des services", dans CNUCED, Commerce des services ; questions sectorielles (publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/26), p. 237 à 242, op. cit.; Bressand et Nicolaides, "Networks at the Heart of the Service Economy" dans Strategic Trends in Services, rédigé par les mêmes auteurs, New York, Harper and Row, 1989. 223/ Voir le World Investment Report, 1991, document ST/CTC/118 du Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, juillet 1991. 224/ Voir Bressand dans Commerce des services ; questions sectorielles, op. cit. 225/ Voir P. Brusick, M. Gibbs, M. Mashayekhi, "Anti-Competitive Practices in the Services Sector, Uruguay Round", Further Papers on Selected Issues (UNCTAD/ITP/42, 1990). 226/ L'analyse du commerce des services est entravée par le manque de fiabilité des statistiques sur les services, qui est dû à plusieurs facteurs : a) utilisation de méthodes différentes de classement et de présentation de rapports dans les divers pays, b) absence de désagrégation, et c) impossibilité de déterminer avec précision quelles sont les sources et les destinations des transactions portant sur des services. Voir Maria Dunavolgli : "Statistics on Service Trade in Asia", dans Services in Asia and the Pacific, UNCTAD/ITP/51, vol. II, Genève 1991. En outre, un fort (Suite de la note page suivante)
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Notes du chapitre IV<br />
217/ Par exemple. Deuxième partie du <strong>Rapport</strong> sur le commerce et le<br />
développement, 1988 (UNCTAD/TDR/8/Rev.1), Commerce des services ; questions<br />
sectorielles (UNCTAD/ITP/26, 1990), Services in Asia and the Pacific,<br />
vol. I et II (UNCTAD/ITP/51, 1990) et Mexico; Una Economia de Servicios<br />
(UNCTAD/ITP/58, 1991).<br />
218/ Voir CNUCED, Les services dans l'économie mondiale (publication des<br />
Nations Unies, UNCTAD/TDR/8/Rev.1, 1989), p. 133 à 136.<br />
219/ Ibid., p. 136 à 138.<br />
220/ Plusieurs études sur les services - par exemple celles qu'ont<br />
effectuées le Programme FAST de la Communauté économique européenne, 1'Office<br />
of Technology Assessment aux Etats-Unis et le Softnomics Centre au Japon - ont<br />
mis en lumière le rôle stratégique du secteur des services, en particulier des<br />
services à forte intensité de connaissances. Voir à ce sujet Les services dans<br />
l'économie mondiale, op. cit., p. 165 à 174.<br />
221/ Les services dans l'économie mondiale, op. cit., p. 166. Voir<br />
également CNUCED, Technology, Trade Policy and the Uruguay Round (publication<br />
des Nations Unies, UNCTAD/ITP/23, 1990), p. 254 à 260.<br />
222/ Voir Albert Bressand, "L'accès aux réseaux et le commerce des<br />
services", dans CNUCED, Commerce des services ; questions sectorielles<br />
(publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/26), p. 237 à 242, op. cit.;<br />
Bressand et Nicolaides, "Networks at the Heart of the Service Economy" dans<br />
Strategic Trends in Services, rédigé par les mêmes auteurs, New York,<br />
Harper and Row, 1989.<br />
223/ Voir le World Investment Report, 1991, document ST/CTC/118 du<br />
Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, juillet 1991.<br />
224/ Voir Bressand dans Commerce des services ; questions sectorielles,<br />
op. cit.<br />
225/ Voir P. Brusick, M. Gibbs, M. Mashayekhi, "Anti-Competitive<br />
Practices in the Services Sector, Uruguay Round", Further Papers on Selected<br />
Issues (UNCTAD/ITP/42, 1990).<br />
226/ L'analyse du commerce des services est entravée par le manque de<br />
fiabilité des statistiques sur les services, qui est dû à plusieurs facteurs :<br />
a) utilisation de méthodes différentes de classement et de présentation<br />
de rapports dans les divers pays, b) absence de désagrégation,<br />
et c) impossibilité de déterminer avec précision quelles sont les sources<br />
et les destinations des transactions portant sur des services. Voir<br />
Maria Dunavolgli : "Statistics on Service Trade in Asia", dans Services in<br />
Asia and the Pacific, UNCTAD/ITP/51, vol. II, Genève 1991. En outre, un fort<br />
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