HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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de droits de douane n'était pas un bon moyen de protéger l'industrie
cinématographique nationale, les pays ont décidé de recourir à des contingents
à l'écran, comme le prévoit l'article IV de l'Accord général, qui autorise
les parties contractantes à établir ou maintenir des contingents à l'écran
pour faire en sorte qu'une fraction minimale du temps total de projection
soit réservée aux films d'origine nationale.
749. Une directive du Conseil des Communautés européennes 281/, entrée
en vigueur en octobre 1991, stipule que toutes les chaînes de télévision
des pays membres doivent, si possible, diffuser au moins 50 % d'oeuvres
européennes. Les Etats-Unis ont tenté de contester cette directive devant
le GATT en 1989, mais aucune décision n'a encore été rendue.
750. Certaines modifications apportées aux règlements nationaux sont
susceptibles d'influer sur la structure du secteur dans les principaux pays
exportateurs de services audiovisuels. Ainsi aux Etats-Unis les autorités
fédérales ont : i) décidé de ne pas appliquer les dispositions antitrust
empêchant la fusion des sociétés de production et de distribution et
ii) envisagé l'abrogation des décrets interdisant aux réseaux de télévision
de produire leurs propres programmes - une décision devait être prise à ce
sujet en 1990 282/.
e) Incidences de l'évolution de la technologie et de la réglementation sur
le commerce mondial des services audiovisuels
751. Les progrès technologiques, et les changements en matière de
réglementation ont entraîné la concentration croissante de la programmation,
du financement et de la distribution dans un petit nombre de sociétés
transnationales, l'intégration de la production et de la distribution et
le développement des investissements croisés, en particulier entre des
sociétés de production et de distribution de films et de programmes et des
maisons d'édition 283/. Cette évolution pourrait avoir pour conséquence :
i) la faillite de nombreuses entreprises nouvelles, ii) le rachat des sociétés
les plus faibles, iii) l'obligation pour les sociétés de réduire leurs coûts
pour survivre, au détriment de la qualité des programmes et iv) l'instabilité
du secteur national de la télédiffusion.
f) Services audiovisuels et développement
752. Les services audiovisuels se distinguent des autres services examinés ici
en raison de leur influence sur l'identité culturelle et nationale, laquelle
est considérée de plus en plus comme essentielle pour le développement.
Les films et les programmes de télévision peuvent être de bons outils de
formation et d'éducation, mais ils servent aussi à la diffusion de
l'information et des valeurs culturelles. En renforçant le sens de l'identité
culturelle et nationale, le secteur audiovisuel peut apporter une précieuse
contribution à l'effort de développement. Il peut aussi rehausser le prestige
national et avoir des effets complémentaires sur les exportations de biens, de
services et de technologie. Par conséquent, les critères habituels de
compétitivité, tels que l'efficacité et le pouvoir de vente, ne suffisent
peut-être pas pour déterminer comment renforcer le secteur des services
audiovisuels.