HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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des pays développés n'existent pas. En général, les pays en développement sont
caractérisés par une faible densité d'assurances que l'on peut s'attendre
à voir augmenter rapidement avec la croissance économique, si bien que de
nombreux pays en développement sont devenus des marchés potentiels
d'assurances extrêmement attractifs et il faudrait tenir compte de ce fait
dans les négociations relatives aux engagements spécifiques à prendre dans
ce secteur 242/.
2. Télécommunications
a) Le double rôle des télécommunications
672. Les télécommunications remplissent une double fonction en tant que
secteur de services : elles constituent un service en soi, ainsi qu'un "mode
de livraison" ou moyen de distribution du flux d'informations qui est
indispensable à la prestation transfrontière d'autres services. De tout temps
le secteur des télécommunications a été considéré comme un service public
présentant un intérêt vital pour la sécurité nationale, et la prestation de
services de base - téléphone, télégraphe et télex - comme un service d'utilité
publique plutôt que comme une activité commerciale, le monopole de l'Etat
étant la règle plutôt que l'exception. Bien que l'on ait récemment assisté,
dans bien des pays, à la privatisation de nombreux monopoles de ce genre et à
l'ouverture plus générale du secteur aux entreprises privées, pour les pays en
développement le caractère de "service d'utilité publique" reste essentiel et
il est dominé par la nécessité pressante d'améliorer les infrastructures 243/.
Par conséquent, l'adoption d'une approche "fondée sur les coûts" dans la
tarification des appels téléphoniques n'est pas souvent chose courante dans
les pays en développement, dont le principal objectif est de fournir des
services à une plus large fraction de la population. C'est, par exemple,
une pratique courante que de subventionner les communications locales et le
développement de 1'infrastructure au moyen des recettes procurées par les
appels à longue distance.
673. Que le secteur des télécommunications soit considéré ou non comme un
secteur d'utilité publique, il est assujetti dans tous les pays à une large
gamme de règlements nationaux, visant notamment à assurer la prestation de
services universels de télécommunications et la sécurité des réseaux de
télécommunications, à maintenir la prestation de certains services de
télécommunications dans le cadre des structures réglementées d'un monopole
public ou privé, à organiser la prestation internationale de services,
à assurer le respect de la vie privée des citoyens et à protéger les usagers
ainsi que la souveraineté et la sécurité nationales. L'accroissement du
commerce international dans le domaine des télécommunications pourra par
conséquent exiger une plus grande cohésion entre les structures nationales
de réglementation, encore que l'on doive reconnaître que les gouvernements
voudront peut-être conserver certains objectifs pouvant différer d'un pays
à l'autre.