HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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668. Les réglementations varient d'un pays à l'autre parce que les objectifs
nationaux en matière de protection du consommateur ne sont pas les mêmes,
parce que le contrôle des investissements est lié aux grands objectifs
nationaux et parce que certains pays cherchent à protéger leurs industries
intérieures. Dans un monde où l'on s'attend à voir croître rapidement les
transactions financières transfrontières, il pourra devenir difficile de
laisser subsister ces disparités. Il est évident que les autorités chargées de
la réglementation dans une économie ouverte qui se préoccupe de la protection
"micro-prudentielle" ont une tâche beaucoup plus difficile que celle qui
incomberait à leurs homologues dans une économie fermée. De même, la
surveillance "macro-prudentielle" du système financier dans une économie
nationale isolée devient de plus en plus problématique à mesure que l'économie
s'ouvre sur l'extérieur 239/. Les divergences entre systèmes de réglementation
s'accompagnent nécessairement d'une distorsion de la concurrence. Le principe
de la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales des uns et des
autres serait un pas dans la bonne voie. Cette reconnaissance, cependant,
engendre fréquemment la crainte de voir baisser les normes de qualité.
En conséquence, une harmonisation minimale est une expression de méfiance
de la part des "pays à normes élevées" à l'égard des conditions découlant
d'autres législations nationales. Dans cette optique, les règlements
concernant l'octroi de licences, les capitaux nécessaires et les réserves
exigées, les qualités de gestion, etc., jouent le rôle d'instruments d'enquête
sur la qualité minimale des intermédiaires financiers 240/. Dans le secteur
des assurances, le principe de la reconnaissance mutuelle est loin d'être
accepté, bien que ce soit certainement un objectif souhaitable pour les
transactions internationales telles que les activités de réassurance 241/.
669. Les pays en développement progressant peu à peu vers une supervision
plus détaillée de l'activité des intermédiaires financiers, les services
administratifs responsables de cette supervision sont de mieux en mieux
équipés pour s'acquitter de leurs tâches complexes. Là où les services en
question sont, pour une raison ou une autre, dans l'incapacité d'accomplir
les tâches pour lesquelles on les a créés, les distorsions qui en résultent
risquent de rendre la loi inopérante, si bien que les objectifs de la
législation se trouvent alors réduits à néant. Bien souvent le manque
d'efficacité est moins fonction de la répartition du capital que de la
réglementation gouvernementale et de la structure du marché. Pour réglementer
de façon adéquate une branche d'activité il faut un tel volume d'informations
que la pleine propriété du capital a parfois des chances d'être source de plus
grande efficacité. Dans certains cas les dépenses d'information rendues
nécessaires par la réglementation gouvernementale sont considérablement
élevées et la mise sur pied d'une réglementation efficace des entreprises
privatisées peut exiger plus des capacités administratives de l'Etat que le
fonctionnement d'une institution dont l'Etat a le monopole. D'un autre côté,
si le personnel de supervision est hautement qualifié, sur le plan aussi bien
individuel que professionnel, il peut utilement combler les vides qui
subsistent dans la législation et devenir, en particulier dans les pays en
développement, un des principaux instruments dont l'Etat dispose pour
promouvoir le développement rationnel des intermédiaires financiers. Il ne
faut pas considérer simplement comme un échange d'informations la coopération