HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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hôtes et la convergence internationale des systèmes de mesure et des niveaux
minimums du capital des banques. Cette progression vers une plus grande
libéralisation et vers la convergence des réglementations suppose au préalable
un certain degré d'homogénéité entre les économies des pays en question. On ne
doit donc pas escompter un processus analogue dans le cas des relations
bancaires entre les pays de l'OCDE, d'une part, et les pays en développement
ou les pays d'Europe centrale et orientale, d'autre part. Dans ce dernier cas
il faut tenir compte des niveaux beaucoup plus disparates de développement
financier et de développement économique général.
ii) Structure des marchés
655. La plupart des pays développés ont des systèmes bancaires fonctionnant
à l'échelle de la nation (les Etats-Unis étant l'exception la plus notable).
La Communauté économique européenne s'achemine vers la prestation
transfrontière de services bancaires internationaux sur le marché unifié de
ses douze pays membres. Particulièrement importante à cet égard est la
deuxième Directive sur la coordination bancaire. Cette Directive précise les
conditions dans lesquelles une institution de crédit autorisée dans un Etat
membre (cela comprend les institutions de crédit détenues ou contrôlées dans
des Etats non membres) peut offrir une gamme complète de services financiers
directement aux consommateurs d'autres Etats membres sans autre autorisation
(le "passeport unique"). Le régime bancaire en vigueur dans la Communauté, qui
a été décrit comme l'un des marchés bancaires les plus ouverts du monde,
contraste avec celui des autres grandes puissances financières. Aux Etats-Unis
il y a une division très nette, au titre de la loi Glass-Steagall, entre les
opérations bancaires et les transactions sur titres d'Etat, et les banques
peuvent être agréées et réglementées par les différents Etats. Une nouvelle
proposition du Trésor réformerait la réglementation bancaire pour autoriser
les transactions bancaires universelles aux Etats-Unis. Au Japon le marché
bancaire et le marché des obligations ont de tout temps été séparés et l'accès
à chacun d'eux a été fondé sur la réciprocité. Le gouvernement envisage
cependant d'assouplir la distinction entre opérations bancaires commerciales
et opérations bancaires d'investissement 236/.
656. Des considérations de réciprocité ont dominé le débat qui a abouti à
l'élaboration de la deuxième Directive sur la coordination bancaire
(qui entrera en vigueur en 1993). Elles traduisaient le souci de faire en
sorte que les banques étrangères ne puissent avoir accès au "passeport unique"
si leur pays d'origine n'accordait pas un traitement équivalent aux banques de
la Communauté. Si les propositions initiales plus restrictives concernant la
réciprocité ont été quelque peu atténuées, la Directive contient cependant des
dispositions restreignant l'accès au marché dans le cas des pays qui
n'accordent pas aux banques de la Communauté un accès effectif au marché,
comparable à celui qu'accorde la Communauté, et un traitement national offrant
les mêmes possibilités de concurrence qu'aux institutions intérieures de
crédit. De plus, dans de tels cas, la Communauté peut engager des négociations
bilatérales visant à remédier à la situation à laquelle ses banques se
trouvent confrontées. Ces dispositions de la Directive sont applicables aux
pays en développement 237/.