HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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de la législation nationale sur la concurrence 225/. En outre, le recours
accru à la constitution de réseaux pour l'établissement de liens plus étroits
avec les fournisseurs "en amont" et les clients "en aval", sans entraîner
en soi de pratiques commerciales restrictives, tend à opposer à l'entrée des
entreprises de pays en développement des obstacles souvent considérés comme
"dus au système". L'expansion des sociétés transnationales dans l'activité
manufacturière et dans les services a souvent entraîné aussi une augmentation
spectaculaire des transactions interentreprises portant sur des services
- c'est-à-dire de la production et de la consommation de services à
l'intérieur d'un même groupe.
635. De tout temps c'est le gouvernement qui a assumé en grande partie, sinon
exclusivement, la responsabilité de l'infrastructure de base en matière de
services, y compris ce que l'on pourrait appeler "l'infrastructure sociale"
nécessaire aux activités économiques. Le secteur des services devenant de plus
en plus complexe, le gouvernement voit son rôle évoluer et, au lieu d'être un
fournisseur de services de base, il devient un régulateur chargé de veiller à
ce que des services compétitifs soient disponibles dans des conditions
équitables.
636. Le secteur des services a fait l'objet d'une abondante réglementation
dans la plupart des pays, mais plus encore peut-être dans les pays développés,
en raison de la complexité de l'économie. Les restrictions concernant le
commerce international des services sont souvent associées au principe énoncé
dans le slogan "Ayez recours à vos entreprises nationales", analogue au slogan
"Achetez les produits du pays" - comme par exemple dans les transports
maritimes et l'aviation civile. Dans les assurances, les entreprises du pays
ont souvent le monopole de 1'accès au marché intérieur par suite des
restrictions imposées à la souscription de polices d'assurance à l'étranger.
Il y a aussi des restrictions officielles au commerce des services qui exigent
de la main-d'oeuvre - restrictions découlant des politiques d'immigration ou
des pratiques consulaires qui entravent le mouvement même temporaire de la
main-d'oeuvre à travers les frontières nationales. Les restrictions relatives
aux investissements internationaux dans le domaine des services, par contre,
visent à réglementer soit l'entrée d'entreprises étrangères, soit les
opérations d'entreprises étrangères déjà établies, un peu comme la
réglementation des investissements étrangers dans le secteur des produits.
Toutefois, l'intervention de l'Etat dans le secteur des services, en
particulier des services d'utilité publique, est souvent basée sur des
considérations de protection sociale qui ne font pas de distinction entre
les entreprises nationales et les entreprises étrangères.
c) Tendances du commerce des services 226/
637. Pour 1989 les exportations mondiales de services ont été estimées
à 608,5 milliards de dollars, la plus grosse partie de ce chiffre
- soit 485,4 milliards de dollars (80 %) - étant à mettre à l'actif des pays
développés. Les importations mondiales de services ont été estimées
à 614,5 milliards de dollars, dont 483,4 milliards (80 %) pour les pays
développés. S'agissant des pays en développement, les voyages ont constitué le
poste le plus important de leurs exportations de services, avec 18 % environ
du total mondial. Les exportations d'"autres services" et les "transports"