HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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05.07.2013 Views

- 249 - humain, de manière à tirer parti des possibilités des technologies nouvelles, et l'adoption d'orientations et de mesures propres à stimuler le transfert de technologie selon des conditions et modalités équitables et dans le respect de leurs priorités de développement. À cette fin, il serait essentiel de renforcer les capacités technologiques des pays en développement grâce à des initiatives nationales et à une coopération internationale ciblées et à des apports d'assistance technique. 621. La stagnation des apports technologiques à l'Amérique et à l'Afrique en développement, ainsi qu'à différents pays d'Asie, souligne la nécessité d'explorer des voies nouvelles pour redynamiser ces courants et stimuler la coopération technologique au cours des années 90. Le Comité du transfert de technologie, à sa huitième session, a formulé plusieurs recommandations dans ce domaine, et la Conférence voudra peut-être les réaffirmer et les renforcer. Dans ce contexte, de nouvelles initiatives pourraient être envisagées dans les pays développés pour encourager les transferts de technologie aux pays en développement, au moyen par exemple, de stimulants fiscaux (notamment de plus larges possibilités de compenser les pertes subies sur les investissements dans des pays en développement en les déduisant du montant imposable dans le pays du domicile), de garanties des investissements et de crédits concessionnels pour les transferts de technologie (y compris des garanties de crédit plus libérales en faveur des exportations de machines). Deuxièmement, des mesures pourraient être envisagées pour encourager les formes non commerciales de coopération d'entreprise à entreprise dans des domaines comme la formation d'ingénieurs, de techniciens et de personnel de R-D, soit sur place dans l'entreprise, ou dans le cadre d'échanges. La formation de groupements économiques entre pays industrialisés pourrait relancer les efforts, pratiquement au point mort, en vue d'une coopération accrue entre pays en développement et entre entreprises de ces pays. Le moment est peut-être venu de s'intéresser de nouveau à des programmes de ce genre, à ceux notamment qui comportent des investissements étrangers directs, des activités communes de R-D et une coopération scientifique et technique avec d'autres groupements économiques. 622. L'intensification de la coopération économique dépendra en grande partie de l'assistance technique dispensée aux pays en développement. Il faudra notamment : aider les pays en développement à définir les orientations à suivre pour le transfert et le développement de la technologie, et à renforcer les cadres institutionnels, législatifs et administratifs, y compris la capacité d'évaluer, de sélectionner et de négocier des accords de transfert de technologie; fournir un appui technique dans le domaine de la coopération économique et technologique entre pays en développement, assorti de programmes comportant des investissements étrangers et des activités communes de recherche-développement; accorder une assistance technique axée sur la dimension technologique du commerce des services, par exemple pour les services de conseils et d'ingénierie; aider les pays les moins avancés et les pays en développement insulaires à s'engager dans des transformations technologiques et structurelles (y compris pour l'évaluation qualitative des progrès accomplis); et fournir une assistance technique pour aider à mettre en évidence les liens existant entre la technologie, le commerce, l'environnement et le développement durable, puis à définir des politiques et des mesures propres à assurer un accès favorable des pays en développement aux technologies écologiques, ainsi que l'adaptation et la production de technologies de ce type.

- 250 - 623. La fourniture d'une assistance technique à l'appui de toutes ces initiatives nécessite des efforts renouvelés de la part de tous les intéressés, notamment des gouvernements, d'entreprises comme les constructeurs d'équipement et les entreprises de conseils et d'ingénierie, ainsi que des universités et des instituts de R-D. L'attention devra se porter en priorité sur les programmes de valorisation des ressources humaines qui visent à améliorer le profil de compétences du personnel qualifié aux différents niveaux requis pour traiter des problèmes de technologie, et sur l'étude systématique des possibilités et des modalités de la coopération technologique, y compris la coopération entre entreprises de pays développés et de pays en développement. La CNUCED pourrait jouer un rôle important en continuant de fournir une assistance technique aux pays en développement dans les domaines susmentionnés et en renforçant cette assistance. 624. Le rôle que la technologie peut jouer en aidant à surmonter le conflit manifeste qui existe entre l'élévation des niveaux de vie et l'amélioration de la qualité de l'environnement est un aspect primordial. Bien que la responsabilité principale de la mise au point et de la promotion de technologies sans danger pour l'environnement incombe aux pays développés, le caractère de plus en plus universel des problèmes d'environnement du monde contemporain signifie que la promotion de ces technologies intéresse également les gouvernements des pays développés et ceux des pays en développement. Pour les pays en développement, la promotion de l'application de technologies écologiques pose à bien des égards les mêmes problèmes que la technologie en général, mais d'autres difficultés viennent s'y ajouter. Une action concertée serait donc indispensable de la part de la communauté internationale et des gouvernements tant des pays développés que des pays en développement pour accélérer le transfert à ces pays de technologies écologiques et le développement de ces technologies. Dans cette perspective, des mécanismes de financement concessionnel supplémentaire pourraient être envisagés, non seulement pour s'attaquer aux problèmes écologiques de portée plus générale, mais aussi pour réduire la dépendance de l'économie des pays en développement à l'égard de l'exploitation des ressources naturelles. Une attention particulière devrait être accordée aux régimes de financement et aux stimulants (crédits d'impôt, exonérations fiscales, etc.) proposés aux utilisateurs des pays en développement pour qu'ils adoptent des techniques écologiques, car il y a des raisons de penser qu'il en résultera une plus forte demande de technologies de ce type, ce qui créera de nouvelles incitations en faveur de leur développement et favorisera un essor de l'innovation induit par la demande. En second lieu, pour accroître le volume d'information universellement disponible sur les technologies écologiques, il pourrait être envisagé de créer à la CNUCED un registre international où figureraient des renseignements sur les risques écologiques, les coûts comparés, la productivité, etc. Troisièmement, il est important de définir des principes qui assureraient que le prix des technologies sans danger pour l'environnement soit de nature à stimuler les producteurs de ces technologies et soit équitable pour les utilisateurs. Enfin, de nouvelles mesures pourraient être envisagées dans les pays développés pour encourager le transfert de technologie aux pays en développement et promouvoir, dans le domaine de la R-D, une coopération accrue sur les problèmes technologiques spécifiques de ces pays.

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623. La fourniture d'une assistance technique à l'appui de toutes ces<br />

initiatives nécessite des efforts renouvelés de la part de tous les<br />

intéressés, notamment des gouvernements, d'entreprises comme les constructeurs<br />

d'équipement et les entreprises de conseils et d'ingénierie, ainsi que des<br />

universités et des instituts de R-D. L'attention devra se porter en priorité<br />

sur les programmes de valorisation des ressources humaines qui visent à<br />

améliorer le profil de compétences du personnel qualifié aux différents<br />

niveaux requis pour traiter des problèmes de technologie, et sur l'étude<br />

systématique des possibilités et des modalités de la coopération<br />

technologique, y compris la coopération entre entreprises de pays développés<br />

et de pays en développement. La CNUCED pourrait jouer un rôle important en<br />

continuant de fournir une assistance technique aux pays en développement dans<br />

les domaines susmentionnés et en renforçant cette assistance.<br />

624. Le rôle que la technologie peut jouer en aidant à surmonter le conflit<br />

manifeste qui existe entre l'élévation des niveaux de vie et l'amélioration<br />

de la qualité de l'environnement est un aspect primordial. Bien que la<br />

responsabilité principale de la mise au point et de la promotion de<br />

technologies sans danger pour l'environnement incombe aux pays développés,<br />

le caractère de plus en plus universel des problèmes d'environnement du monde<br />

contemporain signifie que la promotion de ces technologies intéresse également<br />

les gouvernements des pays développés et ceux des pays en développement.<br />

Pour les pays en développement, la promotion de l'application de technologies<br />

écologiques pose à bien des égards les mêmes problèmes que la technologie en<br />

général, mais d'autres difficultés viennent s'y ajouter. Une action concertée<br />

serait donc indispensable de la part de la communauté internationale et des<br />

gouvernements tant des pays développés que des pays en développement pour<br />

accélérer le transfert à ces pays de technologies écologiques et le<br />

développement de ces technologies. Dans cette perspective, des mécanismes de<br />

financement concessionnel supplémentaire pourraient être envisagés, non<br />

seulement pour s'attaquer aux problèmes écologiques de portée plus générale,<br />

mais aussi pour réduire la dépendance de l'économie des pays en développement<br />

à l'égard de l'exploitation des ressources naturelles. Une attention<br />

particulière devrait être accordée aux régimes de financement et aux<br />

stimulants (crédits d'impôt, exonérations fiscales, etc.) proposés aux<br />

utilisateurs des pays en développement pour qu'ils adoptent des techniques<br />

écologiques, car il y a des raisons de penser qu'il en résultera une plus<br />

forte demande de technologies de ce type, ce qui créera de nouvelles<br />

incitations en faveur de leur développement et favorisera un essor de<br />

l'innovation induit par la demande. En second lieu, pour accroître le volume<br />

d'information universellement disponible sur les technologies écologiques,<br />

il pourrait être envisagé de créer à la CNUCED un registre international où<br />

figureraient des renseignements sur les risques écologiques, les coûts<br />

comparés, la productivité, etc. Troisièmement, il est important de définir des<br />

principes qui assureraient que le prix des technologies sans danger pour<br />

l'environnement soit de nature à stimuler les producteurs de ces technologies<br />

et soit équitable pour les utilisateurs. Enfin, de nouvelles mesures<br />

pourraient être envisagées dans les pays développés pour encourager le<br />

transfert de technologie aux pays en développement et promouvoir, dans le<br />

domaine de la R-D, une coopération accrue sur les problèmes technologiques<br />

spécifiques de ces pays.

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