HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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au niveau national qu'à l'échelle internationale. Il pourrait donc être
envisagé de reprendre ces négociations sur la base d'une approche nouvelle
plus souple pouvant déboucher sur la formulation de règles et de principes
fondamentaux universellement acceptables en matière de coopération et de
transfert technologiques.
615. Si l'on passe au domaine de la politique commerciale internationale,
il ne fait pas de doute que la libéralisation progressive des échanges et
l'élaboration de disciplines régissant les relations commerciales auront de
puissantes répercussions sur les perspectives de développement technologique
des pays en développement dans les années 90. En faisant reculer la vague
actuelle de mesures protectionnistes et d'encadrement des échanges, un
résultat positif qui tiendrait vraiment compte de leurs besoins en matière de
développement, de commerce et de technologie leur assurerait un plus large
accès aux marchés pour leurs produits d'exportation et stimulerait en même
temps leur accès à la technologie et dynamiserait le développement industriel
et technologique. L'interaction entre les exportations et l'accès à la
technologie souligne le fait que la participation à l'échange international
est un moyen d'améliorer la maîtrise de la technologie et, en même temps, que
l'aptitude à exporter n'est pas concevable sans acquisition de technologie.
La dynamique du commerce et de l'industrialisation n'est pas sans incidence
sur un certain nombre de réformes commerciales en rapport avec la technologie
actuellement examinées dans diverses instances, plus précisément sur les
aspects de ces réformes qui intéressent le développement. Quel que soit le
régime de propriété intellectuelle en vigueur à l'avenir, il importe
particulièrement d'assurer la souplesse indispensable aux pays en
développement, étant donné leurs besoins spécifiques en matière de
développement et dans le domaine de la technologie. Certes, l'éventuelle
dilution de certaines mesures dues à l'investissement, par exemple des
exigences concernant l'exportation et la proportion d'intrants d'origine
locale, peut aider à surmonter les distorsions des échanges, mais son
incidence sur l'accès à la technologie et les stratégies de renforcement des
capacités locales pourrait placer les pays en développement dans une position
défavorable dans les négociations sur les conditions et les modalités.
616. Tout à fait indépendamment des questions qui viennent d'être évoquées,
la solution apportée à d'autres problèmes de politique commerciale
internationale, en ce qui concerne par exemple l'accès des exportations aux
marchés, le dumping, les mesures compensatoires et les sauvegardes, aura une
influence indirecte considérable sur le transfert et le développement de la
technologie au cours des années à venir. La stimulation des exportations qui
résulterait de l'abolition de l'arsenal des restrictions et des mesures de
harcèlement commercial qui ont proliféré ces dernières années accroîtrait le
volume des ressources à la disposition des pays en développement pour des
investissements dans les technologies nouvelles et obligerait un plus grand
nombre de leurs entreprises manufacturières à adapter leurs procédés et leurs
produits pour qu'ils puissent faire face aux rigueurs de la concurrence. Pour
y parvenir, il faudra leur laisser la liberté (conformément au principe du
traitement différentiel et plus favorable) d'intervenir sélectivement en
prenant des mesures de durée limitée destinées à promouvoir le dynamisme
technologique de leurs industries naissantes sans être tenus d'accorder des
concessions réciproques à leurs partenaires des pays développés.