HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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d'un registre international) pour la diffusion d'informations sur les
technologies écologiques actuelles et sur les risques écologiques des
technologies actuellement disponibles sur le marché international, y compris
des informations sur les coûts comparés, la productivité, etc., sont
nécessaires pour faciliter la prise de décisions dans les pays en
développement comme dans les autres pays. L'inclusion de données sur les
"performances écologiques" dans les informations à fournir obligatoirement par
le fabricant, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays pour la
consommation d'énergie, la valeur nutritive, le prix unitaire, etc., serait un
autre moyen d'améliorer la transparence.
607. Cinquièmement, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure l'accès des
pays en développement aux technologies écologiques est ou sera éventuellement
entravé par la protection des droits de propriété intellectuelle. Lorsque le
savoir-faire relatif à un procédé ou à un produit est breveté, une protection
adéquate est indispensable s'il est nécessaire d'obtenir la coopération du
détenteur de brevet pour pouvoir utiliser efficacement la technologie.
Toutefois, étant donné la convergence croissante d'intérêts en faveur de la
protection de l'environnement mondial, il est important d'élaborer des
principes, tels que la cession obligatoire de licence, qui s'appliqueraient à
l'avenir à ces technologies pour garantir des prix capables de stimuler tant
les inventeurs que les utilisateurs.
608. Sixièmement, la spécificité des conditions écologiques dans les
différents pays en développement, associée aux faibles capacités de R-D de ces
pays, rend d'autant plus nécessaire de consacrer une plus large part de R-D à
leurs problèmes technologiques. Cependant, la tendance au renforcement de la
participation du secteur privé à la recherche-développement (plus
particulièrement dans des domaines comme la biotechnologie agricole qui
revêtent une grande importance pour les pays en développement) risque d'avoir
l'effet inverse, en plus des difficultés d'accès qu'elle risque de susciter.
Les travaux de R-D présentant de l'intérêt pour les pays en développement sont
souvent d'une rentabilité trop faible pour justifier des investissements de la
part des grandes sociétés, mais ces investissements ne sont pas à la portée
des petites entreprises. L'octroi de subventions publiques aux entreprises
privées et la mise en place de nouveaux mécanismes pour faciliter une
participation efficace des pays en développement aux réseaux de recherche en
voie de formation dans les pays développés sont des moyens qui pourraient être
envisagés pour faire face au problème résultant de l'insuffisance des
activités de R-D axées sur les préoccupations environnementales des pays en
développement.
609. Enfin, il faut le rappeler, le changement technologique rapide reste le
facteur clé qui permettra de concilier le développement économique et un
environnement vivable. Pour atteindre cet objectif, un véritable partenariat
entre pays en développement et pays développés est indispensable. La mise en
place d'un tel partenariat implique une meilleure compréhension des problèmes
à résoudre. D'une part, des incertitudes considérables subsistent en ce qui
concerne le rôle des différentes sources dans la dégradation de
l'environnement, l'ampleur globale des différentes agressions et leurs
conséquences futures pour l'environnement mondial 217/. D'autre part, il est
impossible de prédire les progrès technologiques de demain. Des études
analytiques plus poussées, complétées par un apport d'assistance technique,