HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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596. La libéralisation du commerce mondial des services peut être en principe
avantageuse pour tous les pays, y compris pour les pays en développement.
Elle représente une chance d'accélérer, dans les années à venir, le
développement technologique des pays en développement en stimulant
l'efficacité des secteurs clefs, en améliorant l'accès aux intrants
technologiques importés et en soutenant les exportations. En sera-t-il
vraiment ainsi, et dans quelle mesure ? La réponse dépend du point de savoir
si la libéralisation du commerce des services, grâce à l'échange négocié de
concessions, tiendra suffisamment compte des asymétries fondamentales qui
caractérisent les capacités existantes des secteurs tertiaires des pays
développés et en développement, en particulier dans des secteurs clefs comme
les services de construction et d'ingénierie, les télécommunications, les
transports, les services professionnels et les services aux entreprises, où la
dimension technologique est absolument cruciale. La libéralisation du
commerce, en astreignant les pays en développement à un respect rigide des
principes du traitement national, de l'accès aux marchés et du droit
d'établissement les empêcherait de prendre les mesures voulues pour stimuler
le dynamisme technologique des entreprises autochtones de leurs secteurs
tertiaires. On a donc interprété comme un signe positif la reconnaissance du
fait que leur participation au commerce mondial des services passe par un
renforcement de leurs secteurs tertiaires nationaux et que l'accès négocié à
leurs marchés conformément à des listes de concessions doit progresser compte
dûment tenu des objectifs des politiques nationales et des niveaux nationaux
de développement. Les conséquences de cette démarche pour les différents
secteurs et les différents pays varieront selon le niveau des capacités
existantes. Par exemple, une application conditionnelle du traitement national
aux services de construction et d'ingénierie pourrait impliquer des mesures
visant à encourager les sociétés étrangères à utiliser au maximum du matériel
de fabrication locale et des ingénieurs et techniciens locaux et à former du
personnel local 215/. Comme il est indiqué à la section B, l'incidence de ces
mesures sur le dynamisme et la compétitivité technologiques dépendra de
l'efficacité avec laquelle elles seront appliquées.
597. L'idée de limiter le recours aux mesures visant l'investissement
- qui subordonnent à certaines conditions l'approbation des investissements
par les gouvernements - soulève des questions analogues. Certains préconisent
l'adoption de disciplines englobant tous les aspects, notamment des
prescriptions concernant la proportion d'intrants locaux et l'obligation
d'exporter, car ces prescriptions entraîneraient une distorsion des échanges
internationaux. Une variante plus radicale de cette conception irait même
jusqu'à restreindre l'application de certaines mesures en matière
d'investissement, par exemple l'obligation de créer des coentreprises, qui
n'ont pas d'effet évident de déplacement des courants commerciaux, car elles
feraient obstacle aux flux internationaux d'investissement. L'autre solution
consisterait à laisser aux pays en développement toute latitude de recourir à
de telles mesures quand ils le jugent nécessaire pour maximiser l'impact de
l'investissement étranger direct sur leur développement, en particulier sur
leur développement technologique, et pour empêcher les investisseurs étrangers
de se livrer à des pratiques commerciales restrictives de nature à entraver la
concurrence. Si cette souplesse est refusée aux pays en développement, ce sera
au détriment de ceux d'entre eux, d'ailleurs peu nombreux, qui ont le mieux
réussi, et continueront de réussir, à attirer l'investissement étranger.