HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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594. La technologie est on ne peut plus directement concernée par l'action
entreprise pour instaurer des normes internationales uniformes et renforcées
en matière de protection des droits de propriété intellectuelle 214/. Cette
protection renforcée trouve sa justification économique dans l'idée que les
gains de croissance et de productivité que l'on compte obtenir en encourageant
l'investissement global dans la R-D feront plus que compenser le rythme de
diffusion plus lent de l'innovation ainsi induite - ce rythme de diffusion
plus lent s'expliquant par l'accroissement du coût de la technologie pour les
utilisateurs. Les champions de la réforme ont cherché à réviser en faveur des
détenteurs d'innovations l'équilibre qui existait jusqu'à présent entre la
promotion des innovations et les mesures destinées à en assurer la diffusion
adéquate. La protection uniforme qu'ils réclament pour tous les pays et toute
la gamme des technologies tendrait en fait à établir une discrimination à
1'encontre des utilisateurs de la technologie aussi bien dans les pays
développés que dans les pays en développement. Cependant, un pays développé
aura sans doute la possibilité de compenser les pertes subies par ses
utilisateurs de technologie dans un secteur grâce aux bénéfices considérables
résultant d'autres activités où ses firmes disposent d'un avantage
technologique. Kares sont les pays en développement qui se trouvent dans une
situation comparable. En termes nets, ils seront donc perdants, car il leur
faudra supporter le coût plus élevé de la technologie dans les secteurs
protégés, d'autant que les avantages attendus de la création technologique ne
se concrétiseront que dans un avenir éloigné, lorsque leurs firmes auront
atteint la capacité nécessaire pour produire des innovations brevetables.
Une démarche plus souple offrirait à chaque pays la possibilité de déterminer
le niveau de protection en fonction de la capacité technologique de ses
industries conformément au principe du traitement national (voir
encadré III-l). Une telle démarche éviterait une discrimination au détriment
des utilisateurs de la technologie, dont la plupart sont des pays en
développement.
595. S'il est vrai qu'un renforcement de la protection de la propriété
intellectuelle peut être une condition nécessaire du transfert de technologie,
les tenants d'une approche plus souple ont fait valoir que cette condition
n'est pas suffisante, soulignant que la plupart des brevets enregistrés dans
les pays en développement sont restés en pratique inexploités (en ce sens
qu'ils ne se sont pas traduits par la création d'une capacité autochtone de
production). Il y a donc peu de chances pour qu'un renforcement indiscriminé
du régime de protection de la propriété intellectuelle ait pour effet de
promouvoir, au cours de la décennie, une diffusion et un transfert accrus de
technologie en direction de la plupart des pays en développement, en raison
plus particulièrement des contraintes macro-économiques déjà mentionnées dans
le présent chapitre. Il aurait plutôt pour conséquence un accroissement du
coût des biens importés couverts par le régime de protection de la propriété
intellectuelle.