HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
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- 231 - un appui institutionnel ou un renforcement des compétences, a parfois débouché sur la stagnation industrielle. Le secret de la réussite est à rechercher dans une formule combinant les incitations à des capacités et à des institutions appropriées, les unes et les autres s'appuyant sur des interventions sélectives et fonctionnelles convenablement dosées. Avec le recul, il apparaît qu'il ne faut pas non plus négliger l'influence de facteurs extérieurs qui, dans l'ensemble, étaient moins contraignants pour le choix des moyens d'action dans les années 70 qu'ils ne le sont aujourd'hui. Du point de vue de la réplicabilité de l'expérience de l'Asie orientale, ces conclusions sont riches d'enseignements. L'environnement extérieur, qui englobe les régimes des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où ils influent sur les composantes de l'offre de technologie, devrait conserver, à l'avenir, les caractéristiques d'un régime d'"habilitation". L'accumulation rapide de technologie serait alors possible pour les pays qui se montrent disposés à adopter des régimes internes appropriés et efficaces. En conséquence, les nouvelles propositions concernant le renforcement des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle ne manqueront pas d'influencer la possibilité de suivre une trajectoire de développement technologique justifiée par une longue expérience et basée sur la rétro-ingénierie, l'adaptation et l'amélioration des innovations existantes, trajectoire que les gouvernements des pays en développement s'efforcent de promouvoir pour enclencher le processus du dynamisme technologique. C. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 578. Au cours des deux dernières décennies, des changements notables se sont produits dans les conditions générales du transfert de technologie. D'importants progrès ont été réalisés en biotechnologie, en technologie des matériaux, en micro-électronique, etc. Un environnement technologique global de plus en plus compétitif a induit des changements dans les politiques et des entreprises et des gouvernements - phénomène qui influera probablement sur le transfert de technologie vers les pays en développement au cours de la présente décennie. L'inclusion de questions commerciales liées à la technologie dans diverses négociations, la création de groupements économiques et la transformation de l'Europe orientale risquent également d'avoir des incidences sur les pays en développement. Les questions que ces différents aspects de l'évolution soulèvent pour ces pays sont examinées dans la suite du présent chapitre. 1. Les technologies, le commerce et le transfert de technologie 579. De l'ensemble des principaux/récents progrès technologiques, ceux qui semblent être porteurs des plus grands changements concernent la biotechnologie, les matériaux et la micro-électronique. La biotechnologie moderne recèle un vaste potentiel qui donne déjà lieu à des applications pharmaceutiques et médicales et commence seulement d'être exploité dans l'agriculture 201/. Son essor dans les pays développés à économie de marché apparaît lié à l'élaboration d'une jurisprudence accordant des droits de propriété intellectuelle aux innovateurs sur les "formes de vie" obtenues par génie génétique. Par ailleurs, les énormes coûts de la recherche-développement biotechnologique entraînent une concentration croissante des activités dans ce domaine entre les mains de grandes sociétés pharmaceutiques et chimiques.
- 232 - Il est encore difficile de bien comprendre ce que cette évolution implique pour la production et la diffusion des innovations, ainsi que pour leur transfert vers les pays en développement. La nécessité d'amortir les investissements consacrés à la recherche a conduit les entreprises biotechnologiques à concentrer leurs efforts sur des applications intéressant les marchés les plus vastes et les plus lucratifs, essentiellement dans les pays développés à économie de marché. Bien que le génie génétique soit hors de leur portée, un assez grand nombre de pays en développement peuvent être en mesure de bénéficier des retombées des applications évoquées plus haut, adaptées à leurs propres besoins par le recours à des biotechnologies relativement simples, par exemple la culture de tissus et le clonage. L'accès aux biotechnologies dans les années 90 dépendra de l'existence d'un personnel scientifique et technique local qualifié et de la capacité d'établir des liens avec des fournisseurs extérieurs pour obtenir la technologie de base. 580. En ce qui concerne les technologies des matériaux, de précédents rapports de la CNUCED en ont souligné les incidences défavorables sur la consommation, dans les pays développés à économie de marché, de matières premières exportées par les pays en développement 202/. Il y a peu de raisons de penser que les facteurs technologiques et autres qui influent sur l'intensité d'utilisation de matières premières perdront de leur force cours de la présente décennie 203/. Bien que la croissance économique, en particulier dans les pays en développement et les pays d'Europe orientale, puisse être suffisante pour compenser ces tendances et permettre une expansion modeste de la demande de matières premières, il est très peu probable que cette expansion soit aussi dynamique que dans les années 50 et 60. En conséquence, les apports de technologie dans les industries extractives et les industries manufacturières basées sur la transformation des matières premières seront également modestes au cours des années 90. 581. L'industrie moderne a subi, dans les pays développés à économie de marché, une profonde transformation structurelle, technologique et organisationnelle. Les éléments essentiels en sont une diversité toujours plus grande de produits, des gains considérables de productivité et une flexibilité croissante, découlant de la mise au point et de la diffusion de toute une série de techniques d'automatisation. Certains ont affirmé que la généralisation de ces technologies risquait de faire perdre aux pays en développement leur attrait en tant que pays à faibles coûts de main-d'oeuvre pour l'implantation d'activités de production et d'entraîner une érosion de leur avantage comparatif global, avec une réorientation de la production vers le Nord. Jusqu'ici, cependant, les statistiques commerciales ne révèlent pas encore d'incidences négatives. Les pays en développement ont représenté 9 % en 1980 et 15 % en 1987 des exportations mondiales d'articles manufacturés, contre environ 5 % en 1970 204/. Le comportement du transfert de technologie ne révèle pas non plus de changements dans les localisations de la production. Il doit donc y avoir des facteurs positifs compensatoires qui expliquent le maintien de la compétitivité des exportations des pays en développement. Cette question n'a pas encore fait l'objet d'une étude empirique systématique, mais des éléments d'informations épars provenant d'un certain nombre de sources, y compris des travaux de recherche du secrétariat de la CNUCED, indiquent que les investissements en machines commandées par ordinateur pourraient être l'un des facteurs qui ont permis aux exportateurs
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appropriées, les unes et les autres s'appuyant sur des interventions<br />
sélectives et fonctionnelles convenablement dosées. Avec le recul, il apparaît<br />
qu'il ne faut pas non plus négliger l'influence de facteurs extérieurs qui,<br />
dans l'ensemble, étaient moins contraignants pour le choix des moyens d'action<br />
dans les années 70 qu'ils ne le sont aujourd'hui. Du point de vue de la<br />
réplicabilité de l'expérience de l'Asie orientale, ces conclusions sont riches<br />
d'enseignements. L'environnement extérieur, qui englobe les régimes des droits<br />
de propriété intellectuelle dans la mesure où ils influent sur les composantes<br />
de l'offre de technologie, devrait conserver, à l'avenir, les caractéristiques<br />
d'un régime d'"habilitation". L'accumulation rapide de technologie serait<br />
alors possible pour les pays qui se montrent disposés à adopter des régimes<br />
internes appropriés et efficaces. En conséquence, les nouvelles propositions<br />
concernant le renforcement des régimes de protection des droits de propriété<br />
intellectuelle ne manqueront pas d'influencer la possibilité de suivre une<br />
trajectoire de développement technologique justifiée par une longue expérience<br />
et basée sur la rétro-ingénierie, l'adaptation et l'amélioration des<br />
innovations existantes, trajectoire que les gouvernements des pays en<br />
développement s'efforcent de promouvoir pour enclencher le processus du<br />
dynamisme technologique.<br />
C. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DU TRANSFERT <strong>DE</strong> TECHNOLOGIE<br />
578. Au cours des deux dernières décennies, des changements notables se sont<br />
produits dans les conditions générales du transfert de technologie.<br />
D'importants progrès ont été réalisés en biotechnologie, en technologie des<br />
matériaux, en micro-électronique, etc. Un environnement technologique global<br />
de plus en plus compétitif a induit des changements dans les politiques et des<br />
entreprises et des gouvernements - phénomène qui influera probablement sur le<br />
transfert de technologie vers les pays en développement au cours de la<br />
présente décennie. L'inclusion de questions commerciales liées à la<br />
technologie dans diverses négociations, la création de groupements économiques<br />
et la transformation de l'Europe orientale risquent également d'avoir des<br />
incidences sur les pays en développement. Les questions que ces différents<br />
aspects de l'évolution soulèvent pour ces pays sont examinées dans la suite du<br />
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579. De l'ensemble des principaux/récents progrès technologiques, ceux qui<br />
semblent être porteurs des plus grands changements concernent la<br />
biotechnologie, les matériaux et la micro-électronique. La biotechnologie<br />
moderne recèle un vaste potentiel qui donne déjà lieu à des applications<br />
pharmaceutiques et médicales et commence seulement d'être exploité dans<br />
l'agriculture 201/. Son essor dans les pays développés à économie de marché<br />
apparaît lié à l'élaboration d'une jurisprudence accordant des droits de<br />
propriété intellectuelle aux innovateurs sur les "formes de vie" obtenues par<br />
génie génétique. Par ailleurs, les énormes coûts de la recherche-développement<br />
biotechnologique entraînent une concentration croissante des activités dans ce<br />
domaine entre les mains de grandes sociétés pharmaceutiques et chimiques.