HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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05.07.2013 Views

- 13 - à la réalisation des objectifs de développement. En outre, l'instauration de relations étroites entre prêteurs et sociétés peut rendre l'offre de capitaux plus prévisible et abaisser le coût du financement pour les entreprises, gui pourront ainsi se placer dans une perspective à long terme au moment d'élaborer leurs stratégies. 41. Toutefois, la combinaison des deux systèmes, intervention et financement fondé sur les banques, peut aisément dégénérer si l'on ne prend pas les précautions voulues : - Les autorités doivent veiller à ce que tous les contrôles, règlements et bonifications d'intérêts servent aux fins envisagées, surveiller constamment l'application de leurs politiques et les modifier au besoin; - L'encadrement du crédit ne devrait pas être utilisé comme moyen de faciliter le financement de dépenses publiques improductives; il conviendrait de compenser 1'absence de concordance entre le régime fiscal des revenus d'intérêts et celui des paiements d'intérêts en imposant les premiers comme n'importe quel autre revenu, ce qui serait conforme à l'équité et préviendrait la perte de recettes publiques; - Le resserrement des relations entre banques et sociétés peut conduire à des gaspillages et à l'instabilité si on laisse les sociétés prendre le contrôle des banques; - Une réglementation prudentielle efficace et une surveillance rigoureuse des banques sont essentielles pour empêcher que le système bancaire ne prenne des risques excessifs et ne spécule exagérément, surtout quand les taux d'intérêt et l'activité de prêt sont déréglementés et qu'il existe un système de garantie des dépôts ou des facilités renforcées de prêteur de dernier recours; - Un meilleur rapport coût/efficacité et des marges bénéficiaires réduites des intermédiaires financiers contribuent à abaisser sensiblement les taux débiteurs. S'il est impossible d'obtenir ce résultat en accentuant la concurrence, il faudra peut-être fixer des plafonds aux taux débiteurs. 42. Malgré les limites du modèle de financement anglo-saxon, les marchés des capitaux peuvent remplir des fonctions utiles, en particulier à des stades ultérieurs du développement, et peuvent opérer côte à côte avec les banques pour l'octroi de crédits d'investissement. Mais il n'y a pas de génération spontanée des marchés des capitaux, et il faudra peut-être offrir des incitations fiscales et autres pour encourager le secteur des entreprises à élargir ses fonds propres, et imposer des restrictions aux emprunts des sociétés. - La promotion des marchés des capitaux devrait s'accompagner de mesures visant à éviter que l'activité sur les marchés secondaires ne devienne une source supplémentaire d'instabilité financière, et il faudrait notamment une réglementation propre à empêcher les fraudes et autres

- 14 - irrégularités, ainsi que des mécanismes destinés à prévenir la spéculation excessive. Une taxe frappant les transactions sur les marchés des capitaux peut aider à décourager les opérations spéculatives à court terme d'achat et de vente d'actions. - Il est possible également de combiner les avantages du financement par les banques et par les marchés des capitaux. A cette fin, on peut, notamment, interposer les banques d'affaires entre les marchés des capitaux et les sociétés non financières, et les autoriser à lever des fonds sur les marchés des capitaux. On peut encore combiner le contrôle des banques sur les sociétés, comme en Allemagne, avec les prises de participation d'investisseurs institutionnels tels que les caisses de prévoyance et de retraite, comme au Japon. 43. Il est nécessaire de concevoir avec soin les réformes tendant à une libéralisation financière externe, car les erreurs dans ce domaine sont généralement très coûteuses et difficiles à corriger : - Il n'est ni possible ni souhaitable d'isoler complètement du reste du monde le système financier d'un pays en développement, ne serait-ce que parce que de bons résultats à l'exportation exigent une interaction étroite des banques du pays avec les marchés internationaux pour procurer des crédits au service du commerce et faciliter les paiements internationaux. Mais, malgré les difficultés, il est d'ordinaire possible de séparer les opérations financières se rapportant au commerce des opérations en capital au moyen de restrictions concernant le montant et les échéances des actifs et engagements des banques en devises. - Laisser les entreprises nationales (privées ou publiques) solliciter sans contrôle aucun les marchés des capitaux internationaux s'est révélé dommageable dans bien des cas; les entrées de capitaux spéculatifs à court terme ont fini par être extrêmement gênantes même pour les pays industriels. La plupart des pays en développement ont besoin de contrôler de très près les apports de capitaux étrangers et le rythme d'accumulation de la dette extérieure. Mais ce ne sera pas suffisant pour arrêter la fuite des capitaux en l'absence de stabilité économique et politique. Les comptes en devises risquent de provoquer une "dollarisation" et ne sauraient remplacer des politiques saines. 2. Epargne et investissement dans le secteur public a) La crise budgétaire i) Chocs extérieurs, ajustement commercial et soldes budgétaires 44. Nombreux sont les pays en développement où des déséquilibres budgétaires sont apparus depuis le début des années 80, principalement sous l'effet de chocs extérieurs. La hausse des taux d'intérêt au niveau international a alourdi la facture des intérêts que le secteur public devait acquitter, surtout quand le gouvernement avait beaucoup emprunté à l'extérieur. Le ralentissement de l'activité économique et l'effondrement des prix des produits de base ont fait chuter les recettes d'exportation et diminuer

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irrégularités, ainsi que des mécanismes destinés à prévenir la<br />

spéculation excessive. Une taxe frappant les transactions sur les<br />

marchés des capitaux peut aider à décourager les opérations<br />

spéculatives à court terme d'achat et de vente d'actions.<br />

- Il est possible également de combiner les avantages du financement par<br />

les banques et par les marchés des capitaux. A cette fin, on peut,<br />

notamment, interposer les banques d'affaires entre les marchés des<br />

capitaux et les sociétés non financières, et les autoriser à lever des<br />

fonds sur les marchés des capitaux. On peut encore combiner le contrôle<br />

des banques sur les sociétés, comme en Allemagne, avec les prises de<br />

participation d'investisseurs institutionnels tels que les caisses de<br />

prévoyance et de retraite, comme au Japon.<br />

43. Il est nécessaire de concevoir avec soin les réformes tendant à une<br />

libéralisation financière externe, car les erreurs dans ce domaine sont<br />

généralement très coûteuses et difficiles à corriger :<br />

- Il n'est ni possible ni souhaitable d'isoler complètement du reste du<br />

monde le système financier d'un pays en développement, ne serait-ce que<br />

parce que de bons résultats à l'exportation exigent une interaction<br />

étroite des banques du pays avec les marchés internationaux pour<br />

procurer des crédits au service du commerce et faciliter les paiements<br />

internationaux. Mais, malgré les difficultés, il est d'ordinaire<br />

possible de séparer les opérations financières se rapportant au<br />

commerce des opérations en capital au moyen de restrictions concernant<br />

le montant et les échéances des actifs et engagements des banques en<br />

devises.<br />

- Laisser les entreprises nationales (privées ou publiques) solliciter<br />

sans contrôle aucun les marchés des capitaux internationaux s'est<br />

révélé dommageable dans bien des cas; les entrées de capitaux<br />

spéculatifs à court terme ont fini par être extrêmement gênantes même<br />

pour les pays industriels. La plupart des pays en développement ont<br />

besoin de contrôler de très près les apports de capitaux étrangers et<br />

le rythme d'accumulation de la dette extérieure. Mais ce ne sera pas<br />

suffisant pour arrêter la fuite des capitaux en l'absence de stabilité<br />

économique et politique. Les comptes en devises risquent de provoquer<br />

une "dollarisation" et ne sauraient remplacer des politiques saines.<br />

2. Epargne et investissement dans le secteur public<br />

a) La crise budgétaire<br />

i) Chocs extérieurs, ajustement commercial et soldes budgétaires<br />

44. Nombreux sont les pays en développement où des déséquilibres budgétaires<br />

sont apparus depuis le début des années 80, principalement sous l'effet de<br />

chocs extérieurs. La hausse des taux d'intérêt au niveau international<br />

a alourdi la facture des intérêts que le secteur public devait acquitter,<br />

surtout quand le gouvernement avait beaucoup emprunté à l'extérieur.<br />

Le ralentissement de l'activité économique et l'effondrement des prix des<br />

produits de base ont fait chuter les recettes d'exportation et diminuer

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