HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

Pays Date Type de mesure
non tarifaire
Communauté
économique
européenne
(suite)
Décembre 1987
Janvier 1988
Février 1988
Avril 1988
Juillet 1989
Janvier 1989
Extension de la
surveillance des
importations
Restrictions
volontaires à
1'exportation
(mesure unilatérale
appliquée par
1'exportateur)
Surveillance des
importations
Contingents à
1'importation
Prix minimaux à
1'importation
Surveillance des
importations
Tableau II-6 (suite)
Pays/territoires
touchés
Egypte, Turquie et Malte Certaines importations
de textiles
Produits visés Mode d'application de la mesure
Restrictions volontaires à l'exportation en
contrepartie d'un régime tarifaire préférentiel.
Japon Chariots élévateurs Autolimitation des exportations pendant un an,
reconduite l'année suivante.
Hémisphère sud Pommes à couteau Mesures prises au titre de l'organisation
commune du marché pour les fruits et les
légumes. En février 1988, un régime de licences
avec surveillance a été introduit en raison du
niveau élevé des exportations prévues en
provenance des principaux fournisseurs. En
avril 1988, des contingents d'importation ont
été fixés et les importations en provenance du
Chili ont été suspendues. En juillet 1988,
toutes les importations ont été suspendues
jusqu'en août 1988.
Monde entier Cerises préparées Mesure d'urgence prise en vertu de l'article XIX
de l'Accord général. Elle prévoit le
prélèvement d'un droit compensateur sur les
importations en provenance de pays tiers qui ne
respectent pas un prix minimum.
Monde entier Acier Reconduction, en 1989, du dispositif de
surveillance des importations de certains
produits en acier.
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