HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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142/ Citons par exemple le Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone, négocié en 1987 et largement révisé en
juin 1990. L'un des premiers accords multilatéraux relatifs à l'environnement
est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES), négociée en 1973, qui compte à
présent 108 parties. Parmi les accords connexes, il convient de mentionner la
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention sur
l'interdiction de la pêche aux filets dérivants dans le Pacifique Sud et le
Protocole relatif aux zones spécialement protégées et à la faune et la flore
sauvages de la Convention de Carthagène de 1986 sur la coopération dans la
région des Caraïbes.
143/ Voir : Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement, "L'économie internationale et
l'environnement et le développement. Rapport du Secrétaire général de la
Conférence" (A/CONF.151/PC/47), Genève, juillet 1991.
144/ L'Accord du GATT relatif aux obstacles techniques au commerce
reconnaît que s'il est souhaitable d'établir des règlements techniques sur la
base de normes internationales, cela ne sera cependant peut-être pas toujours
possible dans la pratique. Aussi fait-il obligation aux pays, lorsqu'ils
adoptent des règlements de caractère obligatoire qui ne sont pas fondés sur
des normes internationales, d'en communiquer le texte au stade de
l'avant-projet de façon que les autres pays puissent présenter leurs
observations en la matière. L'obligation de tenir compte de ces observations
réduit le risque que les nouveaux règlements ne constituent des obstacles
au commerce.
145/ Un plan d'action prévoyant la poursuite des travaux de la CNUCED sur
la surveillance des mesures non tarifaires qui ont un rapport avec
l'environnement, en particulier au moyen de la base de données de la CNUCED
concernant les mesures de réglementation du commerce, est présenté au
chapitre II du rapport du Secrétaire général de la CNUCED soumis au Secrétaire
général de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement comme suite à la résolution 45/210 de l'Assemblée générale.
Voir "Environnement et commerce international" (A/CONF.151/PC/48), document
présenté au Comité préparatoire de la CNUCED à sa troisième session.
146/ Les négociations commerciales multilatérales dites de Tokyo
(1973-1979) ont abouti à l'élaboration d'une série de codes sur certaines
mesures non tarifaires et certaines catégories de produits, auxquels n'ont pas
adhéré toutes les Parties contractantes. Ce morcellement de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce est accentué encore davantage par le
maintien de l'Arrangement multifibres, qui constitue une dérogation majeure
aux principes du GATT et régit le commerce dans un secteur qui est d'un
intérêt vital pour un grand nombre de pays en développement.
147/ Résolution 1995 (XIX) de l'Assemblée générale en date du
30 décembre 1964 sur la constitution de la CNUCED.