HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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96/ Ces dernières années, le nombre des affaires en suspens a diminué
spectaculairement en Australie; voir Gary Banks, Australia's Anti-Dumping
Experience, Canberra, Centre for International Economies, 1990.
97/ Acte final de la septième session de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (TD/350), par. 105 (4).
98/ Voir le Rapport Leutwiler. "Politiques commerciales et prospérité",
GATT, 1985.
99/ Transparence et ajustement positif. OCDE, 1983. D'autres rapports de
l'OCDE traduisent l'intérêt croissant que suscite la question de la
transparence intérieure : Competition and Trade Policies; Their Interaction,
1984; Costs and Benefits of Protection International Trade and the Consumer
(à paraître).
100/ Cette liste a été établie en commun par le Comité d'experts des
pratiques commerciales restrictives de l'OCDE et par son Comité de la
politique à l'égard des consommateurs, en consultation avec son Comité des
échanges.
101/ Article 131, Trade Act de 1974.
102/ Article 322, Tariff Act de 1930.
103/ A propos d'un nouvel élargissement du mandat de l'ITC, il a été
proposé, dans un amendement du Sénat (No 571) que la Commission présente
chaque année au Congrès "un rapport concernant les effets économiques négatifs
exercés sur l'économie des Etats-Unis par les programmes importants de
limitation des importations commerciales des Etats-Unis". En outre, en vertu
de l'amendement ainsi proposé, l'ITC est tenue de présenter un rapport
supplémentaire, dans un délai donné, pour chaque "programme de limitation des
importations commerciales qui est nouveau ou sensiblement modifié". Il a été
donné de ces limitations une définition assez large englobant la plupart des
mesures commerciales restrictives, mais ne comprenant pas les "restrictions
à l'importation qui sont imposées pour remédier à des pratiques commerciales
déloyales, conformément aux lois des Etats-Unis sur le commerce".
104/ La nécessité d'avoir un organe indépendant comme l'EDC a été
justifiée comme suit : "Il y a un rôle à jouer de la part d'un organisme
indépendant qui aiderait à mieux informer le public et à pousser plus loin
l'examen des politiques d'ajustement économique. Cet organisme aurait pour
objectif de donner plus de fiabilité au processus d'élaboration de la
politique et de le soumettre à l'examen critique de groupes ou de citoyens
étrangers à la bureaucratie ou au système politique. Il s'attacherait surtout
dans ses rapports à mettre en lumière les divers problèmes économiques, à
exposer en détail les opinions et les alternatives et, à partir de là, à faire
des recommandations". Report of the Steering Committee Established to Advise
on the Proposed Industrial Development Board, Wellington, 1986, p. 15.
105/ Quelques normes qui pourraient être prises en compte dans la
formation des mécanismes nationaux sont indiquées dans "Case for evaluating
protection in an economy-wide perspective", de S. Laird et G.P. Sampson, dans
The World Economy, vol. 10, No 2, juin 1987.