HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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85/ Voir Revue économique de l'OCDE. "Modélisation des conséquences des
politiques agricoles". No 13, hiver 1989-1990, tableau 2, p. 151.
86/ Pour plus de détails, voir le Quatorzième rapport général sur
l'application du SGP, rapport du secrétariat de la CNUCED (TD/B/C.5/134
et Add.l). Voir également le tableau annexe II-8 à la fin du présent chapitre.
87/ Document du GATT, MTN.TNC/W/35/Rev.1, Projet d'accord sur les
sauvegardes, préambule, p. 196.
88/ Entre 1980 et 1988 on a dénombré 1 824 procédures engagées au titre
de mesures antidumping et de droits compensateurs. Le nombre des cas en
suspens en 1989-1990 est resté pratiquement constant (voir UNCTAD/ITP/24,
"Selected Issues on Restrictions to Trade", p. 18 à 20, et TD/B/1282,
"Les problèmes du protectionnisme et de l'ajustement structurel", p. 8.
Voir également le document C/171 du GATT, p. 8).
89/ Les procédures de recours en droits compensateurs sont beaucoup plus
fréquentes aux Etats-Unis que dans les autres pays. Un nombre limité de
procédures antidumping et de procédures compensatrices ont été engagées au
Brésil, au Chili (procédures compensatrices uniquement), en Finlande, en
Nouvelle-Zélande, dans la République de Corée et en Suède. Il y a eu toute une
série de nouvelles procédures antidumping au Mexique en 1988, du fait que le
pays a libéralisé les importations et aboli un système de "prix officiels"
servant pour l'évaluation en douane.
90/ La Communauté économique européenne et les Etats-Unis ont conclu des
accords de limitation volontaire des exportations avec la plupart de leurs
principaux fournisseurs de produits sidérurgiques. Dans certains cas, des
mesures antidumping imposées précédemment ont été suspendues du fait que les
fournisseurs ont accepté de limiter leurs exportations.
11/ Voir UNCTAD/ITP/24 (12 mars 1990).
92/ L'exportateur s'engage à relever ses prix à l'exportation, tout au
moins jusqu'à un niveau minimum.
93/ Règlement (CEE) No 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à
la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de
subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique
européenne.
94/ Règlement (CEE) No 1761/87 du Conseil, du 22 juin 1987.
95/ On pourra trouver une analyse détaillée du Règlement de 1988 dans
Jean-François Bellis, Edwin Vermulst et Paul Waer, "Further Changes in the EEC
Anti-Dumping Regulation: A Codification of Controversial Methodologies",
Journal of World Trade. 1989. vol. 23, No 2. Les auteurs ont constaté que les
modifications en question étaient neutres ou bien qu'elles augmentaient la
probabilité de constater des cas de dumping.